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La ministre Diab affirme que le projet de loi C-12 facilitera des demandes d'asile

durée 13h22
12 février 2026
La Presse Canadienne, 2026
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Par La Presse Canadienne, 2026

OTTAWA — La ministre de l'Immigration, Lena Diab, affirme que les modifications apportées au processus de demande du statut de réfugié proposées dans le projet de loi C-12 sont «meilleures pour les demandeurs», même si de nombreuses organisations critiquent vivement ce projet.

Le vaste projet de loi sur les frontières et l'immigration propose d'interdire aux personnes arrivées au Canada il y a plus d'un an de présenter une demande d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le principal organisme d'examen des demandes d'asile au Canada.

La législation exigerait que toute personne appartenant à cette catégorie demande une évaluation des risques avant renvoi, qui est normalement une mesure d'appel pour les demandes d'asile rejetées.

L'Association du Barreau canadien et Amnistie internationale affirment toutes deux que cela créera un système d'asile à deux vitesses qui ne garantira pas d'audiences en personne pour les gens vulnérables, comme les membres de la communauté LGBTQ+ et les survivants de violence domestique.

Mme Diab a soutenu jeudi devant la commission sénatoriale des affaires sociales que s'il est clair qu'une personne a besoin de protection, l'évaluation des risques avant renvoi approuvera «immédiatement» la demande d'asile.

Le Sénat mène actuellement une étude accélérée du projet de loi C-12 afin de respecter la date limite du 24 février pour apporter des modifications au stade de l'étude en comité.

David Baxter, La Presse Canadienne