Le gouvernement Trudeau accusé de «bulldozer» la réforme des langues officielles

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau a été accusé de «bulldozer» les travaux du comité responsable d'étudier le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.

Le député libéral Francis Drouin a présenté lundi une motion au comité permanent des Langues officielles visant à forcer le début de l’étude article par article du projet de loi au plus tard le 20 juin, et qu'elle se termine le lendemain.

Advenant que cette tâche n'ait pas été complétée - ce qui est quasi certain -, le député du parti au pouvoir proposait que l’ensemble des amendements restants soient votés «immédiatement et successivement, sans autre débat».

La motion prévoyait notamment d'ajouter des réunions dans les prochains jours pour compléter 15 heures de réunion avant le début de l'étude article par article.

«Le gouvernement s’est traîné les pieds pendant sept ans. Puis, maintenant, il veut bulldozer le projet de loi, le faire adopter à toute vapeur, empêcher qu’il y ait des débats réels», s'est exclamé en mêlée de presse le deuxième vice-président du comité, le bloquiste Mario Beaulieu.

La Loi sur les langues officielles n'a pas vraiment été modifiée depuis 53 ans, a-t-il insisté, ajoutant qu'il faut prendre le temps de débattre, de discuter avec les témoins et de faire l'étude article par article.

Pour le premier vice-président du comité, le conservateur Joël Godin, il est «mathématiquement impossible qu’on puisse adopter ce projet de loi avant la fin de la session».

«Ça n’a pas de bon sens, s'est-il insurgé. C’est un éléphant la Loi des langues officielles et il faut prendre le temps de bien faire les choses.»

M. Godin a dit croire que ça pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année.

Mais un gouvernement minoritaire a une espérance de vie limitée s'est défendu le député Drouin, lorsque questionné par les médias.

«C’est un gouvernement minoritaire. On ne sait jamais. Oui, il y a des ententes de quatre ans, mais l’histoire c’est 18 mois en principe.»

Le risque est donc bien réel selon lui que C-13 meurt au feuilleton. «Pour moi, c’est important de faire tout ce qu’on peut pour au moins l’amener en troisième lecture et après ça on verra. Le Sénat va faire ce qu’il va faire.»

M. Drouin a affirmé qu'il y a eu des discussions avec «un autre parti» et qu'il pensait avoir une entente pour faire adopter sa motion. Et quel est cet autre parti? «Le NPD.»

«Je ne sais pas de quoi M. Drouin est en train de parler», a lancé la députée Niki Ashton, la porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) quelques instants plus tard.

Elle aussi a reproché au gouvernement de ne pas respecter le fonctionnement des comités et le travail des députés d'améliorer le projet de loi.

«Au lieu de voir de la bonne volonté de la part des libéraux, on voit qu'ils sont en train de jouer des jeux politiques, et ça, c'est un grand dommage puisqu’on sait tous que c'est un moment historique», a-t-elle déploré.

Les députés ont débattu de la motion pendant plus d’une heure. Le débat s’est conclu par un vote ayant conduit à l’ajournement du débat.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s'est pour sa part dite déçue que la motion n'ait pas été adoptée. Le groupe de défense des francophones craint que l'étude en comité ne s'étire pendant des mois.

Michel Saba, La Presse Canadienne