Les conservateurs préparent leur propre projet de loi sur la liberté sous caution


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Par La Presse Canadienne, 2025
OTTAWA — Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a annoncé que son parti déposerait cet automne un projet de loi qui rendrait plus difficile l'obtention d'une libération sous caution pour les personnes accusées de certains crimes.
M. Poilievre a indiqué que cette proposition créerait une nouvelle catégorie d'infractions graves, incluant notamment les agressions sexuelles, les enlèvements, la traite des personnes, les braquages à domicile et les infractions liées aux armes à feu.
Le projet de loi conservateur imposerait un renversement du fardeau de la preuve aux personnes accusées de tels crimes, les obligeant à prouver qu'elles méritent d'être libérées sous caution.
Ces derniers mois, les premiers ministres, les associations de policiers et les conservateurs fédéraux ont réclamé des lois plus strictes sur la mise en liberté sous caution.
Le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement déposerait son propre projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution lors de la session parlementaire d'automne, qui débute lundi.
Pendant la campagne électorale du printemps, M. Carney avait déclaré qu'il rendrait les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes pour les personnes accusées de braquage à domicile, de vol de voiture et de crime violent et organisé.
Sarah Ritchie, La Presse Canadienne