Les dirigeants du Congrès américain présentent six projets de lois budgétaire

WASHINGTON — Les dirigeants du Congrès ont présenté dimanche un ensemble de six projets de loi fixant les niveaux de dépenses de certaines agences fédérales pour l'ensemble de l'année. 

Ces projets représentent une avancée dans le processus de financement attendu depuis longtemps et en proie à de fortes divisions politiques entre les deux partis ainsi qu'à des luttes intestines parmi les républicains de la Chambre.

Le texte de loi a été publié cette fin de semaine afin de respecter le règlement de la Chambre qui garantit aux législateurs un minimum de 72 heures pour étudier un projet de loi avant de passer au vote. 

Ce faisant, les élus éviteront une fermeture partielle du gouvernement dont l'entrée en vigueur était prévue samedi à 0 h 01. Cette fermeture partielle ciblait les départements couverts par le projet de loi, tels que les Anciens Combattants, l'Agriculture, les Transports, la Justice et d'autres.

Les dirigeants du Congrès espèrent compléter l'adoption du budget cette semaine et poursuivre les négociations sur les six projets de loi de dépenses annuels restants afin de les adopter avant la date limite du 22 mars.

Des gains pour chaque parti

Le président de la Chambre, Mike Johnson, a souligné certaines victoires clés en matière de politique et de dépenses pour les conservateurs, même si nombre de ses collègues républicains considèrent les changements comme inadéquats. Certains républicains de la Chambre des représentants espéraient que la perspective d’un arrêt pourrait susciter davantage de concessions de la part des démocrates.

Dans l’ensemble, les projets de loi de dépenses de cette année maintiendraient les dépenses hors défense relativement stables par rapport au projet de loi de l’année dernière, malgré la hausse de l’inflation, et quelque 70 milliards $ de moins que ce que le président Joe Biden avait initialement demandé.

«Les républicains de la Chambre ont remporté des victoires politiques conservatrices importantes, ont rejeté les propositions de gauche et ont imposé de fortes coupes dans les agences et les programmes essentiels au programme du président Biden», a indiqué M. Johnson dans un communiqué préparé.

Plus tôt cette année, Mike Johnson et le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, ont annoncé un accord sur les niveaux de dépenses discrétionnaires de cette année, qui s'élèvent à plus de 1,6 milliard $. Mais cet accord ne mentionnait pas les mandats politiques potentiels placés dans les projets de loi. C'est sur ce point que les négociations se sont concentrées ces dernières semaines.

Les démocrates ont repoussé la plupart des éléments politiques que les républicains de la Chambre cherchaient à inclure. Par exemple, ils ont repoussé une tentative visant à annuler la décision de la FDA qui autorise la vente de la mifépristone, une pilule abortive, dans les pharmacies de détail, au lieu de la vendre uniquement dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux. 

Les démocrates ont également déclaré que le projet de loi financerait entièrement un programme de nutrition destiné aux femmes, aux nourrissons et aux enfants à faible revenu, connu sous le nom de WIC.

«Tout au long des négociations, les démocrates se sont battus avec acharnement pour se protéger contre les coupes dans les programmes de logement et de nutrition, et pour écarter les dispositions néfastes qui restreindraient davantage l'accès à la santé des femmes, ou feraient reculer les progrès que nous avons réalisés dans la lutte contre les changements climatiques», a annoncé M. Schumer, qui s'est dit favorable à la législation.

Les républicains de la Chambre des représentants ont cependant réussi à remporter quelques victoires politiques. Une disposition, par exemple, empêchera la vente du pétrole de la réserve stratégique de pétrole à la Chine.

Une autre disposition renforce le droit aux armes à feu pour certains anciens combattants. En vertu de la loi actuelle, le département des Anciens combattants (VA) doit envoyer le nom d'un bénéficiaire au système national de vérification instantanée des antécédents criminels du FBI chaque fois qu'un fiduciaire est désigné pour aider à gérer les prestations d'une personne. Le programme de dépenses de cette année interdit au VA de transmettre ces informations à moins qu'une autorité judiciaire compétente ne décide que le bénéficiaire constitue un danger pour lui-même ou pour autrui.

Les républicains dissidents

Pourtant, certains des membres les plus conservateurs de la Chambre républicaine ont critiqué les projets de loi de dépenses, et beaucoup ont voté contre la prolongation à court terme adoptée par le Congrès la semaine dernière, qui a évité un arrêt et permis la poursuite des négociations.

«Nous avons tous promis que nous ne ferions pas ces conneries en arrivant ici», a soutenu le représentant républicain du Missouri, Eric Burlison, alors que la prolongation à court terme était débattue. «Le peuple américain exige depuis des années des dépenses responsables et la sécurité des frontières, mais nous n’y parvenons pas. Quand répondrons-nous aux appels de nos électeurs pour freiner les dépenses inutiles, sécuriser les frontières et vaincre la bureaucratie qui les cible?»

La prolongation à court terme de la semaine dernière était la quatrième de ces derniers mois. Le vote pour l'approuver a été de 320 voix contre 99, mais les républicains de la Chambre étaient divisés, avec 113 voix pour et 97 contre. Le Sénat a approuvé la prolongation, 77-13.

Les votes sur les projets de loi de dépenses interviennent cinq mois après le début de l'année budgétaire.

Kevin Freking, The Associated Press