Les libéraux déposent le projet de loi de mesures contre l'ingérence étrangère

OTTAWA — Des mesures législatives présentées lundi pour lutter contre l’ingérence étrangère renforceraient les dispositions pénales, ouvriraient la porte à un partage plus large d’informations sensibles et établiraient un registre de transparence sur l’influence étrangère.

Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi à la Chambre des communes, qui créerait notamment de nouvelles infractions ciblées d’ingérence étrangère ainsi qu’une infraction de sabotage axée sur une conduite dirigée contre des infrastructures essentielles.

Le projet de loi permettrait également à l'agence d'espionnage canadienne de divulguer des informations sensibles au-delà des couloirs du gouvernement afin de renforcer la résilience contre l'ingérence étrangère.

Des États peuvent se livrer à des ingérences pour promouvoir des objectifs politiques étrangers et employer des personnes pour agir en leur nom sans révéler les liens qui les unissent.

Le nouveau registre de transparence sur l’influence étrangère exigerait que certaines personnes s’inscrivent auprès du gouvernement fédéral pour se prémunir contre de telles activités.

La Presse Canadienne