Nouvelle-Écosse envisagerait d'interdire à nouveau les activités forestières

HALIFAX — Si la saison des feux de forêt dévastateurs de l'année dernière venait à se reproduire, le gouvernement néo-écossais envisagerait d'interdire à nouveau l'accès aux bois — bien qu'une décision de justice ait jugé que la restriction imposée par son gouvernement l'année dernière était déraisonnable, a déclaré le premier ministre Tim Houston.

Dans un jugement rendu la semaine dernière, le juge Jamie Campbell de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a indiqué que l'interdiction imposée le 5 août 2025 ne répondait pas au critère de raisonnabilité, car la province n'avait pas pris en compte l'impact sur les droits garantis par la Charte.

Tim Houston a mentionné jeudi aux journalistes que son gouvernement avait interdit l'accès aux bois afin de protéger des vies et les ressources de lutte contre les incendies de la province alors que des incendies successifs faisaient rage et contraignaient des centaines de personnes à quitter leur domicile pendant plusieurs semaines.

«J'ai certainement fait ce que je pensais nécessaire en tant que premier ministre pour soutenir nos pompiers, assurer la sécurité des personnes et protéger les biens, et c'était l'interdiction d'accès aux bois. C'était tout à fait approprié dans ces circonstances, à ce moment-là, sur la base des informations dont je disposais», a expliqué M. Houston.

Au moment où l'interdiction de circulation a été imposée, toutes les régions de la province étaient confrontées à un risque élevé, très élevé ou extrême d'incendie de forêt, sans aucune pluie prévue pour les dix jours à venir.

L’incendie de Long Lake, dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse, a duré un mois. Il a été finalement maîtrisé en septembre après avoir détruit 20 maisons et brûlé 84 kilomètres carrés de terres. Puis, l'incendie de Lake George a commencé le 28 septembre et a fait rage de manière incontrôlable pendant 2 semaines, forçant l'évacuation de 350 adresses près d'Aylesford, en Nouvelle-Écosse.

«Aujourd’hui, des mois et des mois plus tard [...] en plein hiver, un juge a décidé qu’on aurait peut-être dû agir différemment», a mentionné M. Houston.

Le premier ministre a dit qu’il respectait la décision du juge et qu’il n’avait pas l’intention de faire appel, mais a rappelé que les responsables gouvernementaux avaient fait ce qu’ils estimaient être le mieux dans une situation d’urgence.

«Nous le referons si nécessaire», a-t-il annoncé.

Dans sa décision rendue le 17 avril, le juge Campbell a expliqué que l'interdiction avait considérablement affecté la vie des gens. «Il ne s'agissait pas d'une restriction passagère ou insignifiante.»

L’interdiction interdisait «l’accès aux bois à des fins de déplacement, de camping, de pêche, de pique-nique ou à toute autre fin, sans permis de déplacement valide dans tous les comtés de la Nouvelle-Écosse».

Cette décision a été prise après qu’un avocat représentant Jeffrey Evely, un résident de la Nouvelle-Écosse, eut déposé une contestation constitutionnelle. Il s’était vu infliger une amende de plus de 28 000 $ pour avoir délibérément enfreint l’interdiction en se rendant dans les bois près de Sydney, en Nouvelle-Écosse, puis en publiant une vidéo sur les réseaux sociaux.

L'examen judiciaire de M. Campbell a conclu que l'interdiction de déplacement limitait le droit des citoyens de circuler librement au Canada — un droit protégé par l'article 6 de la Charte des droits et libertés.

«Le dossier montre qu’aucune considération n’a été accordée à cette question, a écrit le juge Campbell. La question ici n’est pas celle de l’équilibre entre la sécurité communautaire et les droits individuels. Il s’agit du processus décisionnel.»

La décision du juge n’a pas invalidé l’interdiction, car celle-ci n’est plus en vigueur. L'été dernier, le gouvernement de Houston a subi une pression intense pour limiter les dégâts causés par les feux de forêt.

En 2023, la province a connu sa pire saison de feux de forêt jamais enregistrée, avec plus de 200 maisons détruites par les flammes, qui ont également contraint 22 000 personnes à fuir leur domicile et leur entreprise. Au total, 220 feux de forêt ont ravagé environ 25 000 hectares de terres cette année-là.

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— Avec la contribution de Michael MacDonald.

Lyndsay Armstrong, La Presse Canadienne