PL7: France-Élaine Duranceau reste ferme sur la fusion de l'INSPQ et de l'INESSS

En fusionnant l'INESSS et l'INPSQ en une seule entité, comme le prévoit le projet de loi 7, des expertes craignent que le financement aille davantage vers les soins plutôt que vers le volet prévention de la santé publique. La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État, France-Élaine Duranceau, défend bec et ongles son projet de loi.

La «Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires» vise à regrouper l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour créer le nouvel Institut québécois de santé et de services sociaux (IQSSS).

Mardi, lors des consultations particulières sur le projet de loi 7, Mme Duranceau a assuré qu'elle prenait en compte les risques mis en lumière par des experts lors des quatre journées des auditions publiques. «Les amendements sont en cours de rédaction pour intégrer plusieurs de ces éléments pour bien préserver la mission de l'organisation», a-t-elle dit.

«Je demeure à être convaincue que ça [ne] marchera pas que d'être regroupé», a ajouté Mme Duranceau. Ce qu'on enlève, c'est peut-être des postes administratifs qui vont être dédoublés, mais à part de ça, la mission et l'expertise des gens qui conseillent la santé et qui travaillent sur la prévention en santé publique, ça, ça va demeurer.»

Avec le projet de loi 7, Mme Duranceau espère réaliser des économies de 35 millions $ d'ici 2029-2030 en coupant notamment 220 équivalents à temps complet (ETC), dont une centaine dans le réseau de la santé.

La directrice scientifique du Centre de recherche en santé publique Université de Montréal (CReSP), Louise Potvin, a soulevé certains risques de la fusion prévue. Elle a notamment pointé qu'il en découlerait un retrait du Québec dans différentes tables de santé publique et que cela ferait en sorte que le Canada prendrait plus de leadership en matière de santé publique, toutefois sans nécessairement s'adapter à la réalité québécoise.

«Dans une organisation qui a à la fois une mission de soutien aux soins et à la fois une mission de soutien à la prévention, les budgets, par la force des choses et par la force de l'inertie, vont aller vers le soin et aller vers les demandes autour du soin, entre autres parce que le fédéral, lui, n'a rien à voir dans le soin, n'a rien à voir dans l'expertise du soin et que le fédéral, avec l'Agence de santé publique du Canada, continue de développer une expertise extrêmement pointue en santé publique et la met au service de l'ensemble des provinces. C'est, à mon avis, un danger ou un risque relativement important», a déclaré Mme Potvin.

L'intention n'est pas «d'affaiblir l'INSPQ», dit Duranceau

La ministre Duranceau a assuré qu'elle ne toucherait pas au budget. «L'intention, ce n'est absolument pas d'affaiblir l'INSPQ, c'est d'en préserver sa mission en totalité. Il n'est pas question de réduire les budgets relativement au fonctionnement et à la mission de l'INSPQ. L'idée, c'est d'aller regrouper. Premièrement, il va y avoir une plus grande efficacité à travailler mieux ensemble. On a vu les limites d'avoir des organisations qui évoluaient en silo. Puis, peut-être que par la bande, oui, il y aura des économies sur le plan administratif, mais c'est à peu près ça», a expliqué l'élue caquiste.

Lara Gautier, qui est professeure agrégée à l'École de santé publique de l'Université de Montréal et chercheuse régulière au CReSP, a résumé les recommandations de son organisation. Le centre de recherche souhaite que les dispositions relatives au démantèlement de l'INSPQ et à sa fusion avec l'INESSS soient retirées.

«Si ce n'est pas possible, établir une structure qui maintienne l'intégrité institutionnelle de l'INSPQ et afin de maintenir cette intégrité qui comporte notamment l'intégration des missions, et dans un contexte épidémiologique rapidement changeant, ça suppose en priorité de s'assurer d'inclure les laboratoires dans la nouvelle structure, de conserver les volets de formation et de recherche en santé publique plutôt que de les séparer», a précisé Mme Gautier.

Le projet de loi 7 prévoit aussi un transfert de l’exploitation des laboratoires nationaux à Santé Québec, auparavant sous la responsabilité de l’INSPQ.

Mme Gautier estime que le projet de loi 7, tel qu'il est rédigé, «met en péril un modèle qui a fait ses preuves et qui positionne le Québec à l'avant-garde en santé publique».

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne