Procès d'un ancien agent de la GRC: un affront à la souveraineté canadienne

VANCOUVER — Un procureur de la Couronne affirme que les agissements d'un ancien agent de la GRC, accusé d'avoir enfreint la loi sur la sécurité au profit du gouvernement chinois, constituent un affront à la souveraineté canadienne.

William Majcher a plaidé non coupable à une accusation en vertu de la Loi sur la protection de l'information du Canada, la Couronne alléguant qu'il avait prévu d'utiliser la menace d'une arrestation pour contraindre un résident de la région de Vancouver à se plier aux exigences du gouvernement chinois.

Le procureur Ryan Carrier a déclaré vendredi à la juge Martha Devlin, lors de la plaidoirie finale de la Couronne devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, que les preuves montrent que la cible était Hongwei Sun, également connu sous le nom de Kevin Sun, que le gouvernement chinois avait accusé d’avoir escroqué une banque d’État.

M. Carrier a affirmé que M. Majcher savait que ses actions profitaient à la police chinoise, qui a ainsi pu étendre son pouvoir au-delà des frontières de la Chine jusqu'au Canada.

La Couronne a brusquement clos son dossier mercredi, quelques instants avant que les procureurs ne soient sur le point d’appeler un témoin concernant un élément de preuve central.

Cela a incité l'avocat de la défense, Ian Donaldson, à demander un ajournement jusqu'à jeudi, date à laquelle il a déclaré à la juge Devlin qu'il ne présenterait aucun élément de preuve.

Avant le procès, le tribunal avait conclu que l'arrestation de M. Majcher à l'aéroport de Vancouver en 2023 avait eu lieu sans motif raisonnable ou probable, ce qui constituait une violation de ses droits garantis par la Charte.

Le tribunal avait également jugé invalide le mandat autorisant la perquisition du domicile d'un autre ancien agent de la GRC dans le cadre de l'enquête sur M. Majcher.

Brenna Owen, La Presse Canadienne