QS veut mieux encadrer la garde de l'enfant en contexte de violence conjugale

MONTRÉAL — En contexte de violence conjugale, l'enfant devrait être confié au parent victime, plaide une soixantaine d'organisations et d'individus qui signent une lettre ouverte mercredi matin en appui au projet de loi de la députée de Québec solidaire, Christine Labrie.

Les signataires de la lettre demandent une réforme du Code civil du Québec afin de mieux protéger les enfants exposés à la violence conjugale lorsqu'il est question de la garde. Le projet de loi de Mme Labrie vise à clarifier que l’autorité parentale des deux parents n'est pas toujours dans l'intérêt supérieur de l’enfant, surtout lorsque la violence conjugale a été reconnue.

Concrètement, il est proposé d'ajouter au Code civil du Québec une présomption simple selon laquelle, lorsque la violence conjugale est établie, il est présumé que c'est dans l’intérêt de l’enfant que la garde principale soit confiée au parent victime.

La présomption serait limitée à la garde principale, «sans retirer automatiquement l’autorité parentale ni les droits d’accès» et «elle serait fondée sur la preuve, qu’elle soit issue d’une décision antérieure ou administrée devant le tribunal saisi». Elle laisserait toute la discrétion nécessaire aux tribunaux. La mesure ne vise pas à sanctionner un parent, «mais à mieux orienter l’analyse judiciaire lorsque la violence conjugale est démontrée», indique la lettre.

Selon André Lebon, ex-vice-président de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, «la prémisse selon laquelle un enfant bénéficie toujours d’être en contact avec ses deux parents est fausse, et il est temps de l’intégrer à la loi». Dans un communiqué, il mentionne que «ça devrait être au parent violent de faire la démonstration de ses capacités parentales, et non aux victimes de prouver les méfaits d’être en contact avec lui ».

Mme Labrie ajoute que la décision d’établir une garde partagée alimente la violence après une séparation. «Et l’enfant en devient l’instrument, en plus d’en subir les conséquences. Nous avons la responsabilité de donner des indications claires aux juges pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant lorsqu’ils doivent trancher sur la garde. C’est précisément ce que ce projet de loi propose», explique-t-elle par voie de communiqué.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne