Sanctions russes: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel d'Igor Makarov

OTTAWA — La Cour suprême du Canada ne se prononcera pas sur l'appel interjeté par un homme sanctionné par Ottawa en raison de ses liens avec Moscou.

Cette décision constitue le dernier revers juridique en date pour Igor Viktorovich Makarov, qui a amassé des milliards de dollars grâce à ses activités commerciales en Russie.

Ottawa a sanctionné des centaines de personnes et d’organisations à la suite de l’attaque de Moscou contre l’Ukraine, leur interdisant toute transaction financière liée au Canada.

Les autorités ont affirmé que M. Makarov avait tiré profit de ses liens étroits avec de hauts responsables gouvernementaux russes dans le cadre de la négociation d’accords énergétiques, contribuant ainsi à générer des revenus que le Kremlin a utilisés pour préparer le terrain de son agression à l’étranger.

M. Makarov a demandé à la ministre canadienne des Affaires étrangères de le retirer de la liste des sanctions, mais celle-ci a refusé.

La Cour fédérale a rejeté l’appel de M. Makarov et la Cour d’appel fédérale a confirmé cette décision, ce qui l’a poussé à porter l'affaire devant la Cour suprême.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne