Un député fait appel à la justice pour refuser une augmentation de salaire

OTTAWA — Le député conservateur Mike Dawson se bat pour renoncer à l'augmentation salariale annuelle accordée aux députés, bien que la Chambre des communes soutienne qu'il est légalement tenu d'accepter cette somme.

Le député de Miramichi—Grand Lake, au Nouveau-Brunswick, qui s'était pour la première fois prononcé contre cette augmentation en février, a déposé en juin une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale afin de faire annuler cette hausse salariale de près de 8000 $.

Dans sa déclaration sous serment, M. Dawson a expliqué qu’il avait formulé cette demande, car il estime que les élus devraient faire preuve de «modération budgétaire et de solidarité envers les Canadiens ordinaires» confrontés à des hausses insoutenables du coût de la vie.

«Je continue de défendre cette conviction», a-t-il fait valoir.

M. Dawson a indiqué avoir reçu plus de 20 000 messages de Canadiens exprimant leur soutien depuis février. Plusieurs de ces lettres figuraient en annexe de la déclaration sous serment.

Les députés percevaient l’année dernière un salaire de base de 209 800 $. En avril, ce montant est passé à 217 700 $.

Dans une déclaration sous serment déposée devant la Cour fédérale, le greffier de la Chambre des communes, Eric Janse, a affirmé que tous les députés devaient percevoir les montants fixés par la loi, et qu’il serait à la fois illégal et inopportun de s’en écarter.

M. Janse a précisé que le salaire de M. Dawson, y compris les ajustements annuels, devait être versé conformément à la Loi sur le Parlement du Canada.

«Donner suite à la demande du requérant de ne pas appliquer ces ajustements annuels serait non seulement contraire à la loi, mais obligerait également l’administration de la Chambre à prendre des mesures administratives qui ne sont exigées pour aucun autre député», a-t-il écrit.

Olivier Duhaime, porte-parole du bureau de la présidence de la Chambre des communes, a indiqué dans un courriel qu’il s’attendait à ce que M. Dawson dépose un mémoire des faits et du droit d’ici la fin du mois d’août ou début septembre.

Il a précisé que la Chambre des communes disposerait alors de 20 jours pour déposer son propre mémoire des faits et du droit, qui exposera la position de la Chambre.

«Nous ne ferons aucun autre commentaire et n’accorderons aucune entrevue tant que l’affaire sera devant la Cour», a déclaré M. Duhaime.

L’avocat de M. Dawson, Robert Blakely, a dit à La Presse Canadienne qu’il s’attendait à ce qu’une audience ait lieu fin décembre.

Il a précisé que c’était la première fois que la question de l’augmentation des salaires des députés était portée devant les tribunaux.

M. Blakely a précisé que M. Dawson reversait jusqu’à présent son augmentation à des œuvres caritatives, mais qu’il souhaiterait pouvoir la refuser.

«Notre position est que la loi prévoit simplement un mécanisme de calcul de l’augmentation. Rien n’empêche un député comme M. Dawson de dire: qu'il n'en veut pas, a-t-il soutenu. À titre personnel, je pense que nous voulons attirer des personnes de haut calibre, dotées d’une grande intégrité morale, qui ont une conscience sociale, sont raisonnablement progressistes et souhaitent se pencher sur la situation budgétaire du pays.»

Catherine Morrison, La Presse Canadienne