Une déclaration pour mieux encadrer les lobbys a recueilli 1270 signatures en 6 mois

MONTRÉAL — Lancée depuis un peu moins de six mois, la déclaration «Lobby: Halte aux dérapages» a déjà recueilli 1270 signatures en ligne et l'appui de quelque 200 organismes à travers tout le Québec, se sont réjouies les trois organisations à l'origine du document lors d'une conférence de presse, dimanche. 

Parmi les signataires figurent la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fondation David Suzuki et le Front commun pour la transition énergétique, ont-ils affirmé.

Jusqu'où la recherche du profit peut-elle permettre d'influencer, à ce point, à la fois le gouvernement, mais aussi le public?

C'est une des questions qui préoccupent les organisations Vigilance OGM, Mon OSBL n'est pas un lobby et Attac Québec. Ces trois groupes ont lancé en novembre 2023 une déclaration qui a comme objectif de sensibiliser la population aux problèmes concernant le lobbyisme. Ils espèrent proposer des modifications à la loi actuelle encadrant ses pratiques. 

Selon eux, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002, conduit à des dérapages. «On parle de dérapages au pluriel, a lancé Mercédez Roberge, de la coalition Mon OSBL n'est pas un lobby. Parce qu'ils existent autant dans le manque de surveillance des lobbyistes recherchant le profit que dans l'acharnement à vouloir assujettir tous les (organismes sans but lucratif)».

L'organisme Mon OSBL n'est pas un lobby milite depuis plus de dix ans contre l'assujettissement des organismes sans but lucratif (OBSL) à la législation, une recommandation de longue date formulée entre autres par le Commissaire au lobbyisme.

Selon la déclaration des trois groupes, cet assujettissement «aurait pour effet d’augmenter considérablement le nombre d’inscriptions au registre, diluant la qualité de celui-ci et rendant plus difficile la nécessaire vigilance des activités des lobbyistes».

Lobbyisme Québec n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires de La Presse Canadienne.

Vers une modification de la loi?

Réunis au Centre St-Pierre, à Montréal, les porte-parole ont tenu une table ronde sur l'avenir de la déclaration, après la conférence de presse, afin de discuter des prochaines étapes.

Ils souhaitent apporter des modifications à la loi actuelle, mais n'ont pas encore d'échéancier précis. «Il n'y a pas d'immédiateté là-dedans, a lancé Claude Vaillancourt, président d'Attac Québec. Il faut prendre le temps de bien cerner la cible qu'on veut avoir et d'arriver finalement au projet de loi le plus efficace possible.»

Ils espèrent notamment profiter de l'expérience de l'ex-politicienne Louise Harel et de la juriste Lucie Lamarche, toutes deux présentes à la table ronde, afin d'esquisser des pistes pour l'avenir.

Selon Mercédez Roberge, une des prochaines étapes serait de renforcer la déclaration publiée à l'automne 2023, pour qu'elle devienne un «incontournable» en matière de lobbyisme, tout en s'assurant que celle-ci soit au cœur des propositions législatives que le groupe mettra de l'avant. 

Mme Roberge a précisé qu'il était toujours possible de signer la déclaration «Halte aux dérapages» en ligne. 

Le lobbyisme, un facteur de «recul»

Thibault Rehn, coordonnateur de Vigilance OGM, a donné des exemples de l'influence et des effets du lobbyisme dans le monde de l'agriculture, un travail qui selon lui est trop souvent dans l'ombre du public. 

Il a notamment repris l'exemple du scandale entourant le lobby de l'agrochimie CropLife Canada et des fonctionnaires fédéraux. «Les lobbyismes avec de multiples dérapages ont une influence directe sur notre démocratie», a-t-il affirmé.

Pour éviter de telles situations à l'avenir, M. Rehn a tenu à rappeler une demande contenue dans la déclaration, soit que les lobbyistes et les personnes travaillant pour une entreprise pouvant en tirer des avantages économiques soient exclus du personnel et des conseils d'administration d'organismes gouvernementaux. 

Pour les trois organismes, la question du lobbyisme demeure une question fondamentale de démocratie. «Cette influence des lobbyismes est souvent, à ce niveau-là, un facteur de recul, de stagnation sociale», a indiqué Claude Vaillancourt.

Laurie Trotier, La Presse Canadienne