Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loblaw et Sobeys

Le Bureau de la concurrence a deux ordonnances liées à son enquête sur les épiciers

durée 09h00
12 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Bureau de la concurrence affirme avoir obtenu deux ordonnances de la Cour fédérale exigeant que les sociétés mères de Loblaw et de Sobeys lui transmettent des informations liées à son enquête sur de présumés comportements anticoncurrentiels.

Le bureau enquête sur le recours aux contrôles de propriété dans le secteur de l'épicerie, qui sont des dispositions contenues dans les contrats de location qui restreignent les autres locataires potentiels et leurs activités.

Le bureau affirme que ces contrôles entravent la concurrence dans le secteur de l'épicerie.

Le commissaire de la concurrence a demandé à la Cour fédérale en mai d'ordonner à Empire et à George Weston de remettre des dossiers sur les biens immobiliers, les contrats de location, les données des clients et autres.

Le bureau affirme que ces informations aideront à déterminer si Sobeys et Loblaw imposent des restrictions anticoncurrentielles dans le secteur de l'épicerie. Il a aussi affirmé qu'il n'y avait pas de conclusion d'acte répréhensible pour le moment.

Les porte-parole d'Empire et de George Weston n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Empire s'était précédemment opposé à l'enquête, affirmant dans une requête judiciaire distincte que l'enquête donnait au commissaire «l'apparence d'un manque d'indépendance». Il a nié que les contrôles de propriété sont anticoncurrentiels.

En mai, le Bureau de la concurrence a déposé une requête en radiation de la demande de contrôle judiciaire d’Empire.

La porte-parole Sarah Brown a confirmé mardi que la requête avait été accordée, mais a déclaré qu'Empire faisait appel de la décision.

De son côté, la société mère de Loblaws coopère à l’examen du bureau, a annoncé en mai la porte-parole Catherine Thomas au nom de George Weston.

«Les clauses restrictives sont très courantes dans de nombreux secteurs, y compris le commerce de détail. Elles contribuent à soutenir les investissements immobiliers, encouragent l'ouverture de nouveaux magasins et la prise de risques en capital», avait-elle dit à l'époque dans un communiqué.

L’enquête du commissaire se concentre sur les opérations des entreprises à Halifax, mais aussi plus largement à travers le pays.

Les documents judiciaires déposés en mai décrivent les participations d’Empire et de George Weston dans des fiducies de placement immobilier, ou FPI, qui comptent les bannières d’épicerie des compagnies parmi les principaux locataires.

Par l'intermédiaire d'une filiale, Empire détient une participation de 41,5 % dans Crombie Real Estate Investment Trust, tandis que George Weston détient une participation majoritaire de 61,7% dans Choice Properties Real Estate Investment Trust.

Le Bureau de la concurrence a dévoilé en février son enquête sur le recours aux contrôles immobiliers dans le secteur de l'épicerie.

À l'époque, le sous-commissaire Anthony Durocher avait déclaré devant un comité de la Chambre des communes que les contrôles de propriété pourraient freiner la croissance des épiceries et des chaînes indépendantes, et pourraient également constituer un obstacle pour les acteurs étrangers cherchant à pénétrer le marché canadien.

Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a fait savoir qu'il était à la recherche d'une épicerie étrangère qui entrerait au Canada pour stimuler la concurrence.

-- Avec Darryl Greer

Entreprises dans cette dépêche: (TSX:L, TSX:EMP.A, TSX:CRR.UN, TSX:CHP.UN, TSX:WN)

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Le dernier obstacle est levé au code de conduite des épiciers

Tous les principaux épiciers canadiens adhèrent désormais à un code de conduite, ouvrant la voie à des lignes directrices de l'industrie en préparation depuis plusieurs années. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en ont fait l'annonce jeudi lors de leur réunion annuelle à Whitehorse. Ils affirment que les ...

17 juillet 2024

Churchill Falls: le Québec devra être plus généreux, dit Terre-Neuve

Le Québec devra mettre plus d'argent sur la table s'il veut renouveler le contrat d'approvisionnement en électricité de Churchill Falls avec Terre-Neuve-et-Labrador. C'est ce qu'a laissé entendre mercredi le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey, au lendemain d'un entretien avec son homologue du Québec, François Legault, pour ...

16 juillet 2024

Le nombre de mises en chantier augmente dans la plupart des régions du Québec

La construction de logements semble s’être finalement mise en marche au Québec, après une longue période de recul et de stagnation. Reprenant dans le détail les données publiées mardi par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) brosse un ...