TVQ : les élus de la MRC dénoncent les modifications

Les villes et villages de la MRC de La Vallée-du-Richelieu estiment un manque à gagner de près de 3,9 M$ en 2014, en raison du changement du mode de calcul du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ). Une situation que dénoncent collectivement les élus.

Réunis récemment, ceux-ci craignent que l’équilibre budgétaire de leur municipalité soit menacé en raison de ces changements.

« Le Pacte fiscal 2007-2013 prévoyait, entre autres, que les municipalités du Québec pourraient bénéficier d’un remboursement total, soit 100 %, de la TVQ. Le gouvernement du Québec et les municipalités n’ont pas été en mesure de conclure une nouvelle entente selon l’échéancier fixé par le gouvernement. L’application pour 2014 prendra la forme d’un remboursement de 62,8 % de la TVQ des montants déboursés », explique Gilles Plante, maire de McMasterville et préfet de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Selon lui, l’ancienne entente permettait de faire des économies profitables aux municipalités. Il souhaite entre autres que des mesures soient prises afin de limiter les pertes économiques, comme bonifier certaines ententes.

La directrice des communications du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Émilie Lord, précise toutefois que le manque à gagner de l’ensemble des municipalités de la MRC pourrait ne pas être aussi important que les 3,9 M$.

« Ce chiffre surestime l'effet du changement sur les liquidités, car il inclut les immobilisations payées comptant, pour lesquelles l'effet est neutre. Si l'on ne conserve que les immobilisations payées par emprunt, qui sont les seules pour lesquelles il y ait un effet sur les liquidités, cet effet s'établit à 1,3 M$, selon le MAMROT. »

Mme Lord ajoute que certaines municipalités pourraient même être gagnantes avec les nouvelles modalités.

« Dans le cas spécifique des municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, sur le plan du montant des remboursements qui seront faits en 2014, rien ne permet d'affirmer que ces municipalités, prises dans leur ensemble, seront perdantes. Cela dépend de leurs dépenses taxables de 2014. Si celles-ci sont supérieures à celles de 2013, ces municipalités seront même gagnantes. »