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Entente conclue entre les pays membres du Partenariat transpacifique

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5 octobre 2015
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Par Salle des nouvelles

Les 12 pays étant réunis à Atlanta en vue des négociations visant à créer la plus grande zone de libre-échange au monde en sont finalement venus à une entente.

Selon les termes du Partenariat transpacifique (PTP), le Canada ouvrira notamment son marché agroalimentaire aux produits extérieurs inclus dans la gestion de l’offre, dont les produits laitiers. En effet, le Canada a alloué des importations de produits laitiers représentant 3 % de la consommation actuelle au pays. Ainsi, avec les différentes ententes de libre-échange, 92 % du marché domestique demeure réservé aux producteurs laitiers canadiens.

Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a annoncé deux nouveaux programmes totalisant 3,9 G$ qui permettront aux producteurs soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, œufs et volailles) de continuer à prospérer une fois le PTP en vigueur.

D’abord, un Programme de garantie de revenu de 2,4 G$ sur 15 ans aura pour objectif d’assurer la protection intégrale et totale du revenu des producteurs pendant 10 ans à compter de l’entrée en vigueur du PTP. Puis, le soutien du revenu continuera de façon décroissante pour les cinq années suivantes.

Ensuite, le Canada mettra en place un Programme de garantie de la valeur des quotas. Jusqu’à 1,5 G$ sont prévus pour ce programme régi par la demande. Il s’étendra sur 10 ans et sera en place à compter de l’entrée en vigueur de l’accord du PTP.

« L’entente de libre-échange du Partenariat transpacifique n’aura donc aucune répercussion négative sur les revenus des producteurs laitiers, de volaille et d’œufs ainsi que sur la valeur de leur quota », soutien Maxime Bernier.

D’autre part, le gouvernement renforcera les contrôles aux frontières afin de s’assurer que les partenaires commerciaux respectent les normes canadiennes lors d’exportations.

Le Partenariat transpacifique inclut 12 pays qui constituent près de 40 % de l’économie mondiale, soit le Canada, le Chili, le Brunéi, le Japon, les États-Unis, la Malaisie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Pérou, Singapour, et le Vietnam. Cet accord ouvre maintenant la porte à plus de 800 millions de clients potentiels à travers le monde.

Notons que la moitié de la valeur de la production agricole primaire canadienne est exportée et que le pays se classe au cinquième rang mondial des plus grands exportateurs de produits agricoles. Ces exportations représentent 56 G$ et 7 % du produit intérieur brut (PIB).

« Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dépend des exportations pour croître et prospérer. C’est pourquoi le Partenariat transpacifique contribuera grandement à la prospérité économique de ce secteur », mentionne Maxime Bernier, député sortant en Beauce.

Prochaine étape

Il en reviendra au prochain parlement canadien élu le 19 octobre prochain d’approuver officiellement l’entente de principe du PTP comme cela sera le cas pour tous les pays impliqués dans le présent accord.

Déjà, Thomas Mulcair a indiqué à Radio-Canada qu’un gouvernement néo-démocrate pourrait déchirer cet accord et ne se sentirait pas lié à une entente signée à la dernière minute par Stephen Harper. De son côté, le chef du Parti libéral du Canada (PLC) Justin Trudeau prône aussi la protection du système de la gestion de l’offre, mais s’abstient de commentaires quant à l’avenir du présent accord. Le Bloc québécois se positionne quant à lui pour le statu quo en ce qui concerne la gestion de l'offre.

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