Taxer les résidents de la Vallée-du-Richelieu pour financer le transport en commun ?

Les résidents des neufs municipalités de la Vallée-du-Richelieu faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourraient bien être taxés pour financer le transport en commun. C'est du moins ce qu'annonçait, le 6 novembre dernier, la CMM.

En effet, le comité exécutif de la CMM a confié à la commission du transport, le mandat de mettre à jour les travaux effectués en 2012 portant sur l'évaluation de nouvelles sources de financement du transport en commun métropolitain structurant. 

La commission produira une évaluation des sources potentielles de financement en dehors du champ foncier et portera une attention particulière aux impacts de la possible application d’un élargissement de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur l’ensemble du territoire de la CMM et de la Ville de Saint-Jérôme.

« Le comité exécutif nous a donné le mandat de produire un rapport précisant si d'élargir le territoire de taxation est une bonne chose ou non.  Évidemment, je vais consulter les maires et mairesses des municipalités qui pourraient être touchées par cette nouvelle mesure. Par contre, la décision finale sera prise par les membres du comité exécutif, suite à l'étude du rapport », explique M. Guy Pilon, président de la commission du transport.

Chercher de nouvelles sources de financement

Des investissements importants seront requis pour atteindre la cible de 35% de la part modale du transport en commun en pointe du matin d'ici 2031. 

Depuis juillet 2011, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur l'île de Montréal doivent s'acquitter de la taxe sur l'immatriculation au montant de 50 $.

« Advenant que la CMM décide d'appliquer la taxe aux résidents à l'extérieur du grand Montréal, c'est près de 100 millions de dollars par année qui seraient ainsi récoltés et qui serviraient à l'Autorité régionale de transport métropolitain », poursuit M. Pilon.

Comme la politique de financement prévoit une contribution municipale plafonnée à 30 % des revenus globaux de l’ARTM ainsi qu’une contribution de 31 % des revenus des usagers, la CMM veut se tourner vers une diversification des sources de revenus afin d’éviter d’augmenter le fardeau foncier des citoyens.

La commission du transport déposera son rapport au comité exécutif en février 2019.

Municipalités de la Vallée-du-Richelieu faisant partie de la CMM

• Beloeil;
• Carignan;
• Chambly;
• McMasterville;
• Mont Saint-Hilaire;
• Otterburn Park;
• Saint-Basile-le-Grand;
• Saint-Jean-Baptiste;
• Saint-Mathieu-de-Beloeil