Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Réouverture des palais de justice le 1er juin

La crise sanitaire a accéléré la modernisation du système judiciaire

durée 14h15
28 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Gabrielle Denoncourt
email
Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

La crise sanitaire n’a pas eu que des effets négatifs sur le système judiciaire selon la ministre de la Justice Sonia LeBel. Le virage numérique était déjà en cours, mais il a dû s’accélérer dans ce contexte. En plus d’utiliser les nouvelles technologies, les Palais de justice ouvriront à nouveau le 1er juin. 

Mme LeBel ne cache pas que plusieurs dossiers ont été mis sur pause dans les dernières semaines et de manière assez sérieuse. Par contre, les causes urgentes ont été traitées grâce à l’utilisation de salles virtuelles. Un total de 136 salles d’audience virtuelles ont été mises sur pied. Grâce aux différents acteurs du système de justice et à l’apport des nouvelles technologies, il a été possible de reprendre les activités graduellement dans les derniers jours.  

Relance de la Table de justice Québec

Le ministère a décidé de remettre en place la Table de justice Québec qui est une instance de concertation regroupant les principaux acteurs du système de justice. À l’époque de l’arrêt Jordan, ce regroupement avait permis de trouver des solutions pour répondre aux défis des délais judiciaires. La Table en fera de même à partir de juin pour passer à travers la crise. 

Des heureuses opportunités 

Pour la ministre de la Justice, « la reprise des activités judiciaires va reposer sur la réouverture des palais de justice et des tribunaux dans le Québec, mais va également reposer en grande partie sur la technologie ». L’obligation de s’adapter rapidement les force donc à accélérer le virage numérique qui devait s’étendre normalement sur cinq ans.

Aménagement des palais de justice 

Tout comme plusieurs lieux publics, des aménagements sont effectués pour assurer la sécurité de tous. Il y aura des voies de circulation pour les aires communes, de la distanciation dans les salles de cour, le nombre d’accès sera limité, tout dépendamment de la grandeur de l’espace, des plexiglas seront installés et finalement du désinfectant sera disponible. 

Les tribunaux administratifs ont reçu les mêmes consignes pour reprendre graduellement les activités judiciaires. Chaque administration devra adapter son tribunal.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 30 octobre 2025

Ottawa referme l'échappatoire fiscale qui a mené au phénomène des «chauffeurs inc.»

Ottawa a décidé de sortir le sabot de Denver fiscal pour mettre un frein au camionnage à rabais qui est à l’origine de multiples cas de conduite dangereuse dans l’industrie du transport lourd, en plus de créer une concurrence déloyale dans le secteur. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, referme l’échappatoire fiscale qui ...

Publié le 30 octobre 2025

Alerte: Lionel Carmant quitte son poste de ministre

Le ministre responsable des Services sociaux Lionel Carmant annonce sa démission en tant que ministre, dans la foulée de l'adoption de la loi spéciale changeant la rémunération des médecins. M. Carmant, lui-même médecin, demeurera député de Taillon. Sa fille, Laurence Carmant, également médecin, avait publié une lettre ouverte critiquant la ...

Publié le 28 octobre 2025

Loi spéciale: outrés, des médecins manifestent devant l'Assemblée nationale

Une quinzaine de médecins se sont présentés à l'Assemblée nationale mardi matin avec du ruban adhésif sur la bouche pour protester contre la loi 2. Ils ont dénoncé cette loi spéciale adoptée sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi qui leur impose un nouveau mode de rémunération basé en partie sur l'atteinte d'objectifs de ...