Le gouvernement fédéral et celui du Québec annoncent la conclusion d'une entente qui se traduira par un investissement conjoint de près de 3,7 milliards $, sur 10 ans, afin d'améliorer les conditions de logement de nombreux ménages québécois dans le besoin.

L'Entente Canada-Québec sur le logement, qui couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, a été officialisée aujourd'hui par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, accompagnés de leurs collègues, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Pablo Rodriguez ainsi que la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel.

L'Entente prévoit un financement fédéral total de 1,84 milliard $ et implique également un engagement financier du Québec équivalent à celui du Canada pour les trois volets couverts par l'entente, soit :

• 272,25 M$ pour le volet « Priorités du Québec »;

• 1,12 milliard $ pour le volet « Initiative canadienne de logement communautaire »;

• 454,3 M$ pour le volet « Allocation canadienne pour le logement ».

Les acteurs québécois du domaine de l'habitation continueront d'avoir accès au Fonds national de co-investissement pour le logement. Un comité conjoint fédéral-provincial sera mis en place afin de permettre au Québec d'orienter de manière optimale ce financement livré par la SCHL en choisissant des investissements alignés avec ses propres priorités.

Objectif commun

L'Entente confirme que les gouvernements du Canada et du Québec partagent l'objectif commun de réduire le nombre de ménages québécois ayant des besoins en matière de logement.

Dans ce contexte, l'apport financier du Canada viendra appuyer les initiatives et priorités du Québec en matière d'habitation. De son côté, la SCHL pourra utiliser les informations provenant de la SHQ en vertu de la présente entente pour mesurer l'atteinte des cibles fédérales de la Stratégie nationale sur le logement qu'elle s'est fixées.

Une aide en trois parties

La contribution financière du gouvernement fédéral dans cette Entente se répartit dans trois volets.

-Le volet « Priorités du Québec » permettra au Québec de financer des projets en fonction de ses priorités, y compris l'accessibilité, les réparations et la construction de logements abordables.

-Le volet « Initiative canadienne de logement communautaire » vise notamment à préserver et régénérer le parc de logements sociaux conjoints dont les ententes de financement avec le gouvernement fédéral prennent fin entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2028.

-Le volet « Allocation canadienne pour le logement » représente une aide directe à la personne qui permettra de bonifier le programme Allocation-logement de la Société d'habitation du Québec (SHQ).

L'Entente Canada-Québec sur le logement prévoit des sommes de 159,3 M$ pour le Québec à être allouées avant le 31 mars 2021.