Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ottawa annonce de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises

durée 14h46
9 octobre 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Le gouvernement du Canada prévoit déposer un projet de loi visant à mettre en place de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de faire face à la deuxième vague du virus et à l’hiver en toute sécurité et à couvrir leurs coûts, afin qu’elles puissent continuer à servir leurs communautés et se positionner en vue d’une relance vigoureuse.

C’est du moins ce qu’a annoncé la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, ce vendredi.

Parmi les nouvelles mesures de soutien proposées, soulignons:

La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires, mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés.

Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.

Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %).

Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.

La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021, qui continuerait à protéger les emplois en portant secours aux entreprises afin qu’elles puissent continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs travailleurs. 

Le taux de la subvention resterait inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure fait partie de l’engagement du gouvernement à créer plus de 1 million d’emplois et à rétablir l’emploi au niveau qu’il avait avant la pandémie.

Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...

Publié le 27 juin 2025

Des organismes communautaires envoient une mise en demeure à Carmant et LeBel

Dans le contexte d'une saga concernant un financement de 10 millions $ qui dure depuis à peu près un an, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a envoyé une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi qu'à Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor. La ...

Publié le 27 juin 2025

Alerte: Le Sénat adopte le controversé projet de loi C-5

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi C-5 visant à accélérer la réalisation de grands projets jugés d'intérêt national, comme des oléoducs et des mines. La pièce législative s'attire une foule de critiques en raison des pouvoirs étendus qu'elle accorde au cabinet. De nombreuses voix se sont aussi élevées pour dénoncer la hâte avec laquelle le ...