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Concernant notamment l’alcool au volant et les zones scolaires

Projet de loi 22 : CAA-Québec fait des recommandations pour améliorer le bilan routier

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20 mars 2022
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Jean-Francois Desbiens
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Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

CAA-Québec a participé le 16 mars dernier aux consultations particulières de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 22 modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.

L’organisation a fait des recommandations sur trois enjeux notables en matière de sécurité routière : l’autorisation pour les conducteurs de dépanneuse d’utiliser le feu vert clignotant, l’alcool au volant ainsi que l’encadrement législatif des zones scolaires.

Le projet de loi no 22 inclut une avancée significative en sécurité routière pour les dépanneuses, soit l’autorisation d’utiliser le feu vert clignotant. Cela fait plusieurs années que CAA-Québec milite pour une meilleure visibilité.

« Pour CAA-Québec et son service d’assistance routière, cette mesure est très réjouissante puisqu’elle améliorera grandement la sécurité de nos patrouilleurs, souligne Sophie Gagnon, Vice-présidente affaires publiques et sécurité routière de CAA-Québec. Nous travaillons pour que nos employés et partenaires soient encore plus visibles lors d’une intervention et ainsi augmenter leur sentiment de sécurité. »

Alcool au volant

CAA-Québec endosse aussi les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies prévues au projet de loi, dont l’introduction de la tolérance zéro alcool pour les titulaires d’un permis de conduire, et ce, pendant qu’ils sont en situation d’apprentissage de la conduite de véhicules routiers associés à des classes de permis spécifiques.

« L’apprentissage d’une nouvelle classe de permis exige de l’apprenti toute sa concentration ainsi qu’une condition physique et mentale optimale, ce qui est incompatible avec la présence d’alcool dans l’organisme », explique Marco Harrison, directeur de la Fondation CAA-Québec.

Profitant de son passage en commission parlementaire, CAA-Québec a, une fois de plus, invité le législateur à considérer également l’introduction de mesures administratives au Code de la sécurité routière, pour une alcoolémie entre 50 mg/100 ml et 80 mg/100 ml.

« Il y a lieu de considérer l’évolution de l’acceptabilité sociale liée à l’ajout de sanctions administratives pour lutter encore plus efficacement contre la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, a déclaré Mme Gagnon, puisque cela demeure l’une des principales causes de décès sur les routes ».

CAA-Québec rappelle qu’à ce jour, le Québec demeure la seule province à ne pas utiliser ce moyen d’action, alors que les études confirment son impact direct et significatif sur le bilan routier.

Zones scolaires

CAA-Québec endosse aussi les critères présentés dans le Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire puisqu’ils permettront d’assurer la sécurité des enfants.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur des comportements à risque observés dans un court laps de temps lors de sa dernière activité d’observation en zone scolaire, CAA-Québec estime essentiel de rehausser les efforts de prévention et de sensibilisation.

Plus particulièrement, accroître la présence policière tout au long de la période scolaire.

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