Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec

Legault aux maires: oui au droit de préemption et à l'expropriation

durée 15h00
13 mai 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour aider les villes à mieux gérer la crise du logement, le premier ministre François Legault s’engage à légiférer rapidement dans le sens de les autoriser à se prévaloir du droit de préemption, une revendication du monde municipal. 

Dans un éventuel deuxième mandat, il s’engage aussi à faciliter par voie législative le processus d’expropriation entrepris par les municipalités.

«On va vous donner un droit de préemption sur les terrains dans vos municipalités», et ce , d’ici la fin de la présente session, a−t−il promis jeudi. Mais il devra bouger très rapidement pour atteindre cet objectif car il ne reste que trois semaines de travaux avant l’ajournement du 10 juin.

Dans son allocution prononcée devant quelques centaines de maires réunis à Québec pour les assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le premier ministre a plaidé pour la densification des villes, se prononçant du même coup en faveur de limites à imposer à l’étalement urbain.

«C’est une priorité de densifier nos villes», a soutenu le premier ministre, ajoutant qu’il fallait «limiter l’étalement urbain», un discours qui tranchait avec celui tenu il y a quelques jours par le ministre des Transports, François Bonnardel, qui prétendait que la densification n’était qu’une «mode» passagère.

Pour aller dans le sens de la densification des villes, il faudra prioriser la décontamination des terrains, a précisé M. Legault. C’est «la façon de faire ça», a−t−il fait valoir.

Une des principales revendications du monde municipal, le droit de préemption permettrait aux élus municipaux d’acquérir le statut d’acheteur prioritaire au moment d’une vente immobilière ou de la vente d’un terrain, accroissant d’autant la possibilité de favoriser les projets d’habitation, dont la construction de logements sociaux. Actuellement, seule la ville de Montréal bénéficie du droit de préemption.

Depuis des mois, la crise du logement, surtout du logement abordable, fait partie des sujets chauds débattus à l’Assemblée nationale. Jeudi, faisant écho au discours tenu plus tôt par le premier ministre, l’opposition péquiste a déposé le projet de loi 994, visant précisément à donner aux municipalités un droit de préemption, en disant souhaiter que le gouvernement acceptera de s’en saisir, au lieu de rédiger sa propre législation. 

En parallèle, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, doit déposer dans les prochains jours la future politique gouvernementale en matière d’architecture et d’aménagement du territoire.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Loi 2: les spécialistes demandent à la Cour de confirmer l'interprétation du PGQ

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la loi 2 du ministre Christian Dubé, n’a jamais été abordée. Avant même que ne commence la débat, l’avocat de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ...

Publié hier à 18h00

Les accès à la résidence permanente pour raisons humanitaires se resserrent

Le gouvernement fédéral réduit le nombre de places disponibles dans ses programmes de résidence permanente pour réfugiés pour l'an prochain. Le plan actualisé des niveaux d'immigration prévoit 49 000 places pour les réfugiés souhaitant obtenir la résidence permanente en 2026, contre environ 58 000 cette année. Le Conseil canadien pour les ...

Publié hier à 12h00

Immigration: Roberge opte pour une baisse modérée et vise 45 000 par année

Le gouvernement Legault opte finalement pour une réduction modérée de l’immigration en baissant les seuils à 45 000 nouveaux résidents permanents par année pour la période de 2026 à 2029. Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, jonglait avec trois scénarios de baisse : 25 000, 35 000 et 45 000 immigrants par année. Il s’agit ...