Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dépôt d'un projet de loi 42

La CAQ amène l'augmentation des redevances sur l'eau sur le terrain électoral

durée 06h44
9 juin 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec portera le dossier de l’augmentation des redevances sur l’eau en campagne électorale, faute de l’avoir fait pendant son mandat. 

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé mercredi un projet de loi prévoyant la révision à tous les trois ans de ces redevances, mais comme la session parlementaire prend fin vendredi, il est déjà assuré qu’il mourra au feuilleton. 

De plus, comme ce projet prévoit une première révision dans les six mois après son adoption et qu’une telle adoption ne surviendra pas avant l’élection d’un nouveau gouvernement, l’automne prochain, cela signifie donc que les redevances ne seront pas majorées avant 2023 dans le meilleur des cas.

Les pressions de l’opposition et de groupes environnementalistes se font insistantes non seulement pour que ces redevances, qui sont présentement dérisoires, soient augmentées, mais aussi pour que les quantités d’eau utilisées par différentes entreprises soient rendues publiques. L’objectif de cette demande est de permettre une meilleure gestion des bassins versants et des eaux souterraines afin de savoir si des problèmes de pénuries d’eau, par exemple, peuvent être évités.

Benoit Charrette a toutefois affirmé après le dépôt du projet de loi 42 que les Québécois ont le droit de savoir quelles quantités d’eau sont prélevées, mais il reste à voir comment cette information pourra être dévoilée. Le 21 avril dernier, la Cour du Québec avait entériné une décision de la commission d’accès à l’information qui donnait raison à une dizaine de grands embouteilleurs qui avaient invoqué le secret commercial pour refuser de dévoiler leurs chiffres. 

Le ministre Charrette a aussi refusé mercredi matin d’avancer un montant qui pourrait être exigé pour les redevances, affirmant que ces questions doivent d’abord faire l’objet de consultations auprès des intéressés, incluant les embouteilleurs. 

En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l’Ontario avait touché 23 millions $ pour l’eau prélevée sur son territoire.

Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d’eau, mais de 70 $ par million de litres d’eau pour, par exemple, l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz.

En comparaison, l’Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres. 

Pierre Saint−Arnaud, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Un premier pas positif du gouvernement fédéral vers la réglementation de l'IA

Des défenseurs de la sécurité dans le domaine de l’intelligence artificielle estiment que la nouvelle loi fédérale sur les robots conversationnels constitue un premier pas dans la bonne direction. Wyatt Tessari L’Allié, de l’organisation Gouvernance et sécurité de l’IA Canada, indique que l’efficacité de ce projet de loi sur la sécurité numérique ...

Publié le 20 juin 2026

Ottawa impose des droits de douane de 10 % sur certains légumes en conserve

Le gouvernement fédéral impose un droit de douane temporaire de 10 % sur certaines conserves de légumes importées afin de soutenir les producteurs de légumes nationaux. Le ministère des Finances indique que cette mesure vise à répondre aux circonstances critiques et aux défis immédiats auxquels est confrontée l'industrie canadienne des légumes en ...

Publié le 20 juin 2026

Ottawa débloque 5,4 G$ pour les services de garde

Le gouvernement fédéral accorde aux provinces et aux territoires une enveloppe supplémentaire de 5,4 milliards $ sur deux ans au titre du programme national de garde d’enfants à 10 $ par jour, une aide que le ministre présente comme visant à stabiliser le programme. Ce programme, dont le déploiement a commencé à l’échelle nationale en 2021, ...