Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de de loi 41 modifiant la Loi sur les agronomes

Un projet de loi qui fait fausse route

durée 15h44
19 juin 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Le ministre André Lamontagne a présenté, le 1er juin dernier, le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes. Les changements proposés visent notamment à séparer la vente d'intrants agricoles des services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.

Le projet de loi précise aussi le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles. Il omet toutefois de reconduire une précision importante de la législation actuelle, soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur.

Le projet de loi continue de faire des mécontents. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’est dit «indigné», car le projet de loi «réserve aux agronomes les activités professionnelles en lien avec la régie des élevages et la nutrition animale. Un non-sens des plus évident» selon l'Ordre.

Du côté de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) on s’est dit «surpris» que le projet de loi «ne laisse aucune place au rôle exercé par les agriculteurs dans l'industrie». L’OTPQ souligne également que «la mise en place d'un partage d'activités entre les agronomes et les technologues professionnels se doit d'être respectueuse des compétences de ces derniers».

Soulignons toutefois que le projet de loi est mort au feuilleton, car la session parlementaire a pris fin le 10 juin.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La Cour suprême tranche en faveur du redécoupage de la carte électorale comme prévu

La Cour suprême a tranché: dans une rare décision sur le banc, majoritaire à sept contre deux, le plus haut tribunal du pays rejette l’appel du gouvernement du Québec et donne raison à la Commission de la représentation électorale du Québec. C’est donc dire que les circonscriptions de Gaspésie et de Bonaventure seront fusionnées en une seule, que ...

Publié hier à 14h00

Carney dit que les États-Unis ne peuvent pas dicter les conditions des négociations

Le premier ministre Mark Carney affirme que les États-Unis ne dicteront pas les conditions des négociations sur l'accord commercial continental, reconnaissant toutefois qu'il faudra du temps pour parvenir à un accord. M. Carney réagissait mercredi à un reportage de Radio-Canada selon lequel les Américains imposeraient des «frais d'entrée» aux ...

Publié le 21 avril 2026

Ottawa présente un projet de loi pour soutenir les lancements spatiaux au Canada

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à soutenir les lancements spatiaux au Canada. Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a présenté mardi la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, qui permettra au gouvernement de réglementer et de superviser à la fois les lancements et les retours dans l'atmosphère. Lors d'un ...