Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h33
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Les libéraux de Carney demeurent indécis sur l'extension de l'aide médicale à mourir

Le premier ministre Mark Carney a indiqué qu'il ne se prononcerait pas pour l'instant sur la question de savoir si les personnes souffrant uniquement d'une maladie mentale devraient pouvoir bénéficier de l'aide médicale à mourir. Un comité parlementaire composée de sénateurs et de députés examine actuellement si le pays est prêt à étendre l'aide ...

Publié hier à 9h00

Louise Arbour sera la prochaine gouverneure générale

Le premier ministre Mark Carney a nommé mardi Louise Arbour, ancienne juge à la Cour suprême, au poste de prochaine gouverneure générale du Canada, la saluant comme une défenseuse de longue date des droits de l'homme. Cette ancienne juriste accomplie est parfaitement bilingue et a occupé les fonctions de haute-commissaire aux droits de l'homme ...

Publié le 5 mai 2026

Les provinces hésitent à adhérer à l'outil de recherche des risques d'inondation

Le nouvel outil de recherche des risques d'inondation du Canada ne sera accessible que dans les provinces et territoires qui choisissent de participer au programme. Cette décision a suscité la frustration de certains experts en risques d'inondation, malgré les affirmations de la ministre fédérale selon lesquelles elle prévoit une large ...