Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...

Publié le 14 mai 2026

Transformation numérique: l'AMP invite Québec à faire le ménage

L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un constat sévère sur la manière dont sont gérés les projets publics de transformation numérique au Québec. Dans un rapport de 84 pages publié jeudi, l’AMP présente les conclusions de ses analyses de 11 projets de transformation numériques réalisés entre 2010 et 2025 et celles-ci sont claires: le ...

Publié le 14 mai 2026

Hydro-Québec pourrait atteindre ses cibles d'investissements plus tôt

Le premier ministre fédéral, Mark Carney, laisse entendre qu'Hydro-Québec pourrait bien atteindre ses cibles d'investissements prévues d'ici 2035 plus rapidement grâce à un crédit d'impôt du gouvernement du Canada. «Ça change les économies, les rendements pour Hydro-Québec et c'est un grand incitatif pour accélérer cet investissement», a dit ...