Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Québec solidaire cherche à se mobiliser contre la hausse de la facture d'épicerie

Québec solidaire a donné le coup d’envoi samedi d’une grande mobilisation à échelle nationale face à la hausse du coût de l’épicerie, a indiqué un communiqué de presse publié par le parti. Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire, s’est rendue samedi matin au marché 440 dans la ville de Laval, a dit le communiqué. Elle a discuté avec des ...

Publié hier à 12h00

Un nouveau organisme chapeautera la nouvelle législation sur le numérique

Le gouvernement fédéral compte créer une nouvelle autorité de régulation numérique aux compétences étendues, qui serait chargée de faire respecter à la fois les règles en matière de sécurité en ligne et de protection de la vie privée. Ce nouvel organisme prendrait le relais du commissaire à la protection de la vie privée pour la surveillance des ...

Publié le 8 juillet 2026

Axelys reçoit un autre 20 M$ pour faire le pont entre la recherche et les entreprises

Québec ajoute 20 millions $ sur trois ans aux coffres d’Alexys, l’organisme à but non lucratif créé par le gouvernement Legault en 2021 pour faire le pont entre les chercheurs du domaine public – recherche universitaire, médicale et autres – et les entreprises pouvant commercialiser leurs découvertes. Le ministre délégué à l’Économie et aux ...