Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le lobby du pétrole et du gaz applaudit la dernière liste des grands projets d'Ottawa

L'Association canadienne des producteurs pétroliers salue la dernière liste de grands projets présentée par Ottawa, après qu'un autre projet de gaz naturel liquéfié (GNL) eut été retenu. Le premier ministre Mark Carney a annoncé jeudi la deuxième série de projets que son gouvernement soumet au Bureau des grands projets pour examen en tant que ...

Publié hier à 15h00

Une facture de sept millions de dollars pour la commission Gallant

La facture de la commission Gallant, qui a été chargée de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic, totalise un peu plus de sept millions de dollars jusqu'à présent. Selon les chiffres dévoilés vendredi matin, la commission d'enquête publique sur les ratés de la transformation numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a ...

Publié hier à 9h00

L'ex-ministre caquiste Maïté Blanchette Vézina ouverte à collaborer avec Éric Duhaime

L’ancienne ministre caquiste Maïté Blanchette Vézina se dit prête à aider le chef conservateur, Éric Duhaime, à faire entendre sa voix à l’Assemblée nationale. Elle affirme avoir «certaines valeurs conservatrices». «On est à l'étape exploratoire de voir comment on peut collaborer ensemble pour qu’une vision conservatrice qui rejoint mes valeurs ...