Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Québec fera appel en Cour suprême au redécoupage de la carte électorale

Québec a annoncé qu'il demanderait l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale. Le gouvernement du premier ministre François Legault a déposé en 2024 un projet de loi visant à interrompre le processus de redécoupage électoral, qui prévoyait la suppression ...

Publié le 22 décembre 2025

Année 2025 difficile pour la CAQ: le chef François Legault sous pression

Rien ne va plus pour François Legault: son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ), termine l'année en troisième place dans les sondages, derrière le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ), alors qu'il ne reste que neuf mois avant les élections générales. M. Legault a également perdu cette année pas moins de six députés, dont cinq ...

Publié le 19 décembre 2025

Marc Tanguay reprend le rôle de chef intérimaire du Parti libéral du Québec

En attendant le choix de son prochain chef, le Parti libéral du Québec (PLQ) confie à nouveau au député de LaFontaine, Marc Tanguay, le rôle de chef intérimaire. M. Tanguay repend donc le poste qu'il avait occupé dans le long intervalle entre le départ de Dominique Anglade, en novembre 2022, et l'élection de Pablo Rodriguez, en juin ...