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Office des transports du Canada

Protection des passagers aériens: consultations de 30 jours dès mardi

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11 juillet 2023
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Par La Presse Canadienne

L'Office des transports du Canada (OTC) lance mardi une consultation de 30 jours sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et invite les Canadiens à y participer.

L’Office explique que l’initiative s’inscrit dans un effort visant à clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens et que l'organisme devra élaborer un règlement pour mettre en œuvre ces changements, après avoir examiné les commentaires reçus.

L’Office des transports du Canada signale que les modifications apportées à la Loi renforcent la protection des passagers aériens et éliminent les trois catégories actuelles de perturbations de vol qui servaient à déterminer l'indemnisation à laquelle les passagers avaient droit.

Les compagnies aériennes devront indemniser les passagers pour les inconvénients subis en cas de perturbation de vol, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, et elles auront le fardeau de prouver que la situation est une circonstance exceptionnelle. L'un des objectifs des consultations est de définir ces exceptions.

De plus, l'OTC propose d'autres modifications réglementaires.

La présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada, France Pégeot, affirme que l’Office est déterminé à améliorer la façon dont les plaintes des passagers aériens sont traitées et à offrir de meilleurs services.

La Presse Canadienne

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