Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ministère de la Santé du Québec

Projet de loi 15 sur la réforme de la santé: reprise de la commission parlementaire

durée 09h00
21 août 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les membres de la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale reprendront lundi après-midi à 14h00 leurs travaux pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi numéro 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Il s’agit d’un exercice imposant, en raison de la taille du texte législatif.

L’un des chapitres les plus importants du projet de loi 15 vise la création de l'agence Santé Québec, une société d'État qui aurait le mandat de superviser les opérations de l'ensemble du réseau de la santé. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Services sociaux conserverait le rôle de déterminer les orientations et les budgets.

Des consultations sur le projet de loi ont eu lieu au printemps dernier. Plusieurs groupes ont fait valoir leurs opinions, dont des ordres professionnels et des syndicats.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a laissé entendre que des amendements au projet de loi original pourraient être déposés dès cette semaine.

M. Dubé espère que les dispositions de sa réforme puissent être mises en marche au printemps prochain.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La Cour suprême tranche en faveur du redécoupage de la carte électorale comme prévu

La Cour suprême a tranché: dans une rare décision sur le banc, majoritaire à sept contre deux, le plus haut tribunal du pays rejette l’appel du gouvernement du Québec et donne raison à la Commission de la représentation électorale du Québec. C’est donc dire que les circonscriptions de Gaspésie et de Bonaventure seront fusionnées en une seule, que ...

Publié hier à 14h00

Carney dit que les États-Unis ne peuvent pas dicter les conditions des négociations

Le premier ministre Mark Carney affirme que les États-Unis ne dicteront pas les conditions des négociations sur l'accord commercial continental, reconnaissant toutefois qu'il faudra du temps pour parvenir à un accord. M. Carney réagissait mercredi à un reportage de Radio-Canada selon lequel les Américains imposeraient des «frais d'entrée» aux ...

Publié le 21 avril 2026

Ottawa présente un projet de loi pour soutenir les lancements spatiaux au Canada

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à soutenir les lancements spatiaux au Canada. Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a présenté mardi la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, qui permettra au gouvernement de réglementer et de superviser à la fois les lancements et les retours dans l'atmosphère. Lors d'un ...