Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation
Photo: La Presse Canadienne
durée

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le nouvel ordre mondial ne pourra pas être défini par un seul pays, dit Carney
Publié à 18h00

Le nouvel ordre mondial ne pourra pas être défini par un seul pays, dit Carney

Le premier ministre canadien Mark Carney a affirmé dimanche que les États-Unis joueraient un rôle dans un nouvel ordre mondial où aucune institution ni aucun pays ne détiendrait à lui seul toutes les réponses. En conférence de presse en Irlande, il a ajouté que certains pays seraient sur la même longueur d'onde sur des questions, comme les ...

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté
Publié hier à 18h00

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté

Contre toute attente, les élus de l'Assemblée nationale ont réussi à adopter, vendredi, l'imposant projet de loi 23 qui assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. «Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours, et même les dernières heures, ont été particulièrement intenses», ...

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent
Publié le 12 juin 2026

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent

Le gouvernement dépense trop en santé en fonction de son PIB et la quantité des services de santé diminue. C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, publié jeudi. Durant la période analysée, de 2015 à 2023, « la croissance moyenne des dépenses publiques de santé et de services ...