Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


12 septembre 2024

Le député caquiste Youri Chassin appelle son parti à se «ressaisir»

Le député caquiste de Saint-Jérôme, Youri Chassin, appelle son propre parti à se «ressaisir», estimant que le gouvernement de François Legault a appliqué «la vieille recette qui consiste à jeter de l’argent sur les problèmes» plutôt que de chercher à faire les choses différemment. Dans une lettre ouverte publiée jeudi matin dans «Le Journal de ...

11 septembre 2024

Chantal Rouleau dépose le projet de loi 71 visant à améliorer l'assistance sociale

Le gouvernement Legault propose des changements majeurs à l'assistance sociale, afin de mieux accompagner les quelque 300 000 prestataires, sans nécessairement bonifier leurs prestations. La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé mercredi le projet de loi 71, «Loi visant à améliorer ...

10 septembre 2024

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement. Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les ...