Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation
Photo: La Presse Canadienne
durée

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée
Publié à 9h00

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée

L’étude du projet de loi «Gabie Renaud», qui vise à mieux protéger les femmes de la violence conjugale, est terminée. Tout porte à croire qu’il sera adopté d’ici la fin de la semaine. « Demain, après-demain, très bientôt », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, lors d’une courte mêlée de presse ...

Changement climatique: 425 millions $ pour aider les propriétaires à s'adapter
Publié hier à 10h00

Changement climatique: 425 millions $ pour aider les propriétaires à s'adapter

Le gouvernement du Québec a annoncé un financement de 425 millions $ sur cinq ans pour aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour s’adapter au changement climatique. La ministre de l’Environnement, Pascale Déry, était de passage dans un parc de Longueuil lundi après-midi pour annoncer le nouveau financement voué ...

Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry
Publié le 8 juin 2026

Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry

Le gouvernement du Québec doit instaurer la tarification dynamique de l'électricité, interdire les nouveaux raccordements au gaz naturel et réduire la demande en énergie du parc immobilier. Ces demandes font partie des 14 recommandations du neuvième avis du Comité consultatif sur les changements climatiques, publié lundi matin. Cet avis, ...