Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

45 signataires font valoir que les dispositions actuelles du projet de loi «ne protège(nt) pas les droits et les libertés

Des organisations et des experts soutiennent que la loi sur l'IA est «inadéquate»

durée 12h00
26 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Des dizaines d’experts, d’universitaires et d’organisations de la société civile demandent au gouvernement fédéral de retirer le volet sur l’intelligence artificielle de son projet de loi sur la protection de la vie privée, estimant que les deux enjeux doivent être étudiés séparément.

L’an dernier, les libéraux ont présenté un projet de loi sur la protection de la vie privée visant à donner aux Canadiens plus de contrôle sur la manière dont leurs données personnelles sont utilisées par les entités commerciales.

La pièce législative définissait aussi les amendes qui seraient imposées aux organisations non conformes et présentait de nouvelles règles entourant l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Or, dans une lettre envoyée lundi au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, 45 signataires font valoir que les dispositions actuelles du projet de loi «ne protège(nt) pas les droits et les libertés des citoyen.nes canadien.nes contre les risques liés à l’évolution fulgurante de l’intelligence artificielle».

Les signataires soutiennent qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ne devrait pas être le principal «ni l’unique rédacteur d’un projet de loi pouvant engendrer des répercussions profondes sur les droits de la personne, le travail et la culture».

Dans leur lettre, les signataires affirment que même si la section sur l’intelligence artificielle était retirée du projet de loi, des dispositions sur l’intelligence artificielle pourraient tout de même être mises en place d'ici 2025.

En procédant ainsi, les signataires sont d’avis que les députés auraient plus de temps pour se concentrer sur les autres aspects du projet de loi C-27, qui «soulèvent d’importantes préoccupations à l’égard du droit à la vie privée au Canada».

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La CSN met en garde contre un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) sonne l'alarme concernant un projet de loi de Québec qui risque de réduire la prévention de la santé et de la sécurité au travail dans les milieux de la santé et de l'éducation. La présidente de la centrale syndicale, Caroline Senneville, craint de voir arriver un «régime à deux vitesses». Le ...

Publié le 17 octobre 2025

Alerte: le budget fédéral financera l'ajout de 1000 agents frontaliers

Le gouvernement libéral fédéral affirme tenir une promesse électorale dans son prochain budget en finançant l'embauche de 1000 agents supplémentaires de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il ajoute qu'il augmentera également l'allocation de recrutement pour la première fois en 20 ans. D'autres détails suivront.

Publié le 17 octobre 2025

Le passeport canadien devance celui des États-Unis en matière d'accès sans visa

Les détenteurs d'un passeport canadien ont dépassé les Américains en ce qui a trait à l'accès sans visa dans le monde. Le Classement Henley des passeports place le Canada au 9e rang pour le nombre de pays que les citoyens canadiens peuvent visiter sans avoir à demander de visa, soit 183 pays, tandis que le passeport américain se classe au 12e ...