Bien qu'ils reconnaissent l'importance de protéger les élèves contre la violence, des groupes étudiant le projet de loi 47 ont recommandé mardi de le modifier afin d'éviter certains dérapages.

La pièce législative, présentée le 6 décembre dernier par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, obligerait notamment les centres de services scolaires (CSS) et les établissements privés à se doter d'un code d'éthique. 

Les employés auraient l'obligation de signaler tout «comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves» au ministre, qui pourrait déclencher une enquête.

Ces gestes répréhensibles resteraient au dossier du fautif. Ils ne pourraient pas, en vertu de clauses d'amnistie, disparaître après quelques mois ou quelques années, comme c'est le cas actuellement.

L'initiative du ministre fait suite à un rapport d'enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles qui démontrait qu'elles étaient mal outillées pour faire face à ces situations.

Mardi, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) a plaidé que l'expression «comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves» était «beaucoup trop large». 

Sa présidente, Mélanie Hubert, s'est inquiétée qu'on «noie le poisson» en ouvrant la porte «à toutes sortes de situations».

«Par exemple, une enseignante, qui, sur la cour d'école, pendant qu'elle surveille, de loin, quelqu'un la verrait en train de tirer un élève par la manche ou le capuchon du manteau, on entendrait des cris. 

«Évidemment, tous ces éléments-là peuvent être des comportements répréhensibles. (...) On pourrait dire: "Moi, ça me fait craindre pour la sécurité des élèves" (...) et là, (...) ça reste dans le dossier, ces informations-là sont communiquées», a-t-elle illustré.

Selon Mme Hubert, ce n'est pas nécessairement ce type de comportements «qu'on veut viser en tout premier lieu».

Il est au contraire important de ratisser large, a rétorqué Bernard Drainville. «C'est raisonnable, Mme Hubert, de dire: "On va protéger nos élèves contre tout comportement qui fait poser un risque pour la sécurité"», a-t-il déclaré.

Par ailleurs, la FAE critique l'idée de devoir signaler une situation directement au ministre. «Pour nous, cette centralisation-là de toutes sortes de situations-là vers ministre, ce n'est peut-être pas ce qui est souhaitable dans notre réseau.» 

M. Drainville a défendu sa mesure, en disant que des situations faisaient parfois l'objet d'articles de presse.

«Si la situation est sérieuse, semble crédible, je dois pouvoir demander à quelqu'un de vérifier les faits ou éventuellement de déclencher un comité d'enquête pour pouvoir, ultimement, si la preuve est fondée, suspendre ou révoquer le brevet (d'enseignant)», a-t-il affirmé. 

Un employé qui dénonce une situation au ministre doit être protégé, avait plus tôt fait valoir la présidente de l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire (AMDES), Kathleen Legault. 

«Il faut qu'il y ait un mécanisme qui garantisse la confidentialité et que les personnes qui dénoncent soient protégées contre les représailles», a-t-elle dit.

L'AMDES, l'Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) et la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDEE) ont réclamé que le projet de loi 47 s'applique aussi aux élèves adultes handicapés. 

Le ministre Drainville leur a répondu qu'il serait probablement possible de faire cette modification. Les consultations particulières sur le projet de loi 47 se poursuivent mercredi.

Caroline Plante, La Presse Canadienne