Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Partage non consensuel d'images intimes

Canada: un projet de loi contre les méfaits en ligne devrait être déposé lundi

Canada: un projet de loi contre les méfaits en ligne devrait être déposé lundi
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

Le gouvernement du Canada devrait déposer lundi un projet de loi contre les méfaits en ligne.

Dans le passé, le gouvernement libéral a promis qu’il s'attaquerait à des problèmes sur le web tels que la mise en danger des enfants et le partage non consensuel d'images intimes.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière que le prochain projet de loi de son gouvernement se concentrerait sur la sécurité sur l’Internet pour les personnes d’âge mineur, sans imposer de censure au reste des Canadiens.

M. Trudeau s’était engagé pour la première fois à légiférer lors de la campagne électorale fédérale de 2019, mais un projet de loi ciblant les discours haineux en ligne est mort au Feuilleton lorsqu'il a déclenché des élections fédérales anticipées en 2021.

Il a ensuite promis de redéposer le projet de loi dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat, mais il n’est pas parvenu à le faire.

La législation devrait ouvrir la voie à la création d’un nouveau poste de médiateur chargé de répondre aux préoccupations de la population concernant le contenu en ligne, ainsi qu'à la définition d’un nouveau rôle de réglementation qui superviserait la conduite des plateformes Internet.

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, devrait tenir une conférence de presse lundi après-midi à propos du projet de loi.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question. « ...

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire
duréeHier 15h00

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire

Le Bloc québécois lance une nouvelle démarche parlementaire visant à reléguer aux oubliettes la loi sur la clarté référendaire. Ils ont déposé mardi une pièce législative ayant cet objectif, mettant la pression pour que chacun des autres partis aux Communes se positionne clairement. La loi sur la clarté, adoptée au tournant des années ...

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse
28 mai 2026

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...