Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Partage non consensuel d'images intimes

Canada: un projet de loi contre les méfaits en ligne devrait être déposé lundi

durée 12h00
26 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Canada devrait déposer lundi un projet de loi contre les méfaits en ligne.

Dans le passé, le gouvernement libéral a promis qu’il s'attaquerait à des problèmes sur le web tels que la mise en danger des enfants et le partage non consensuel d'images intimes.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière que le prochain projet de loi de son gouvernement se concentrerait sur la sécurité sur l’Internet pour les personnes d’âge mineur, sans imposer de censure au reste des Canadiens.

M. Trudeau s’était engagé pour la première fois à légiférer lors de la campagne électorale fédérale de 2019, mais un projet de loi ciblant les discours haineux en ligne est mort au Feuilleton lorsqu'il a déclenché des élections fédérales anticipées en 2021.

Il a ensuite promis de redéposer le projet de loi dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat, mais il n’est pas parvenu à le faire.

La législation devrait ouvrir la voie à la création d’un nouveau poste de médiateur chargé de répondre aux préoccupations de la population concernant le contenu en ligne, ainsi qu'à la définition d’un nouveau rôle de réglementation qui superviserait la conduite des plateformes Internet.

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, devrait tenir une conférence de presse lundi après-midi à propos du projet de loi.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

La démission de Chrystia Freeland, députée de longue date, prend effet aujourd'hui

La démission de l'ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland comme députée prend effet aujourd'hui, alors qu'elle accepte un nouveau poste bénévole de conseillère auprès du gouvernement ukrainien. L'absence de Mme Freeland au sein du caucus libéral privera le premier ministre Mark Carney de deux sièges nécessaires pour obtenir la majorité, ...

Publié le 8 janvier 2026

Aucun projet de loi, «rien ne va museler la FTQ», prévient Magali Picard

Projets de loi ou pas, «rien ne va museler la FTQ», prévient la présidente de la FTQ, Magali Picard. Au cours de sa traditionnelle conférence de presse du début d'année, jeudi à Montréal, la présidente de la plus grande centrale syndicale du Québec a ainsi fait référence au projet de loi du ministre du Travail, Jean Boulet, qui établit le ...

Publié le 8 janvier 2026

Le fédéral contribuera au financement des efforts de rachat d'armes à feu au Québec

Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait jusqu'à 12,4 millions $ pour couvrir les dépenses du Québec pour la coordination du rachat des armes à feu interdites dans la province. Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d'armes à feu au motif qu'elles ont leur place sur le champ de bataille, et non entre les mains de chasseurs ...