Nous joindre
Publicité

Occupation d'Ottawa par des manifestants en février 2022

Loi sur les mesures d'urgence: un comité parlementaire tarde à remettre son rapport

Loi sur les mesures d'urgence: un comité parlementaire tarde à remettre son rapport
Photo: La Presse Canadienne, 2024

Un comité parlementaire doit reprendre bientôt la rédaction d'un rapport sur l'utilisation de la Loi des mesures d'urgence lors de l'occupation d'Ottawa par des manifestants antigouvernementaux en février 2022.

Le document devait être présenté en décembre... 2022.

Ce travail a été retardé après la décision des membres du comité de traduire tous les documents présentés lors de la commission d'enquête sur ces événements.

Le coût de la traduction, qui pourrait s'étendre sur des années, pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars.

Les membres du comité ont reçu un index des documents, lequel compte lui-même plusieurs centaines de pages.

Ils ont finalement décidé d'entreprendre la rédaction du rapport pendant que des documents qu'ils avaient réclamés sont traduits.

Le sénateur Peter Harder dit que personne ne retient son souffle dans l'attente du rapport, mais accélérer le processus ne serait pas une mauvaise idée.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Fréchette fait le point sur les droits de douane
PolitiquePublié hier à 15h00

Fréchette fait le point sur les droits de douane

Les ténors du gouvernement Fréchette et les principaux acteurs économiques du Québec sont réunis jeudi à Montréal pour faire le point sur les nouveaux droits de douane américains de 50 % qui pourraient entrer en vigueur la semaine prochaine. Au début de cette rencontre à huis clos, à laquelle les médias ont eu accès aux cinq premières ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec
PolitiquePublié hier à 9h00

Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec

Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Geneviève Cotnam comme nouvelle juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Elle succédera à Manon Savard, qui a quitté ses fonctions le 10 août pour devenir juge surnuméraire. Mme Cotnam est juge à la Cour d'appel du Québec depuis 2018. Elle a fait partie des juges qui avaient ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter La Presse Canadienne