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Canada

Les sénateurs adoptent le projet de loi visant à contrer l'ingérence étrangère

durée 12h00
20 juin 2024
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Par La Presse Canadienne

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi visant à contrer les actes d'ingérence étrangère au Canada.

Les sénateurs ont approuvé le projet de loi C-70 après avoir rejeté une proposition d'amendement qui visait à garantir que des innocents ne soient pas pris dans ses filets.

Le projet de loi, qui doit maintenant obtenir la sanction royale, prévoit de nouvelles dispositions pénales contre les «conduites subreptices ou trompeuses», le partage de renseignements sensibles avec des entreprises et la création d'un registre de transparence sur l'influence étrangère.

Le projet de loi reconnaît que les États et autres entités étrangères qui s’immiscent dans la promotion d’objectifs politiques pourraient employer des personnes pour agir en leur nom, sans divulguer l'existence de ces liens. Afin de se prémunir contre de telles activités, le registre de transparence exigerait que certaines personnes s'inscrivent auprès du gouvernement fédéral.

Des organismes de la société civile avaient réclamé plus de temps pour examiner le projet de loi, déposé à la Chambre des communes il y a moins de sept semaines. Ces organismes soutenaient qu'une telle précipitation pourrait aboutir à des dispositions défectueuses dans la loi qui violeraient certains droits individuels.

 

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