Nous joindre
Publicité

COVID-19

Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie

Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie
Photo: La Presse Canadienne

Plus de deux ans après que Québec eut levé la plupart de ses mesures de santé publique liées à la COVID-19, la province n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des 68 millions $ qu’elle a imposés en amendes liées à la pandémie.

Le Québec a appliqué certaines des mesures de santé publique les plus strictes au pays pendant la pandémie et a été la seule province à imposer un couvre-feu à ses résidants. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, les autorités ont imposé près de 44 000 contraventions pour violation de la loi provinciale sur la santé publique, notamment pour rassemblement illégal, non-port de masque et non-respect du couvre-feu.

La grande majorité de ces contraventions ont été distribuées avant la fin de 2022 – la plupart des restrictions liées à la COVID-19 ont été levées au printemps de la même année.

Cependant, deux ans plus tard, le gouvernement tente toujours de récupérer les sommes des amendes. En date du 30 juin, le gouvernement avait récupéré 25,2 millions $, soit environ 37 % du total. Le montant moyen dû par contravention est d'environ 1500 $.

Cathy Chenard, porte-parole du ministère de la Justice du Québec, affirme que seulement 17 % des contrevenants ont plaidé coupable ou payé leur amende sans déposer de plaidoyer. Par ailleurs, 41 % ont tout simplement ignoré les contraventions et risquent d'être condamnés à payer par défaut. Finalement, 42 % ont plaidé non coupable, et certains de ces dossiers sont toujours en cours de traitement par le système judiciaire.

Maura Forrest, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Fréchette fait le point sur les droits de douane
PolitiquePublié hier à 15h00

Fréchette fait le point sur les droits de douane

Les ténors du gouvernement Fréchette et les principaux acteurs économiques du Québec sont réunis jeudi à Montréal pour faire le point sur les nouveaux droits de douane américains de 50 % qui pourraient entrer en vigueur la semaine prochaine. Au début de cette rencontre à huis clos, à laquelle les médias ont eu accès aux cinq premières ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec
PolitiquePublié hier à 9h00

Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec

Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Geneviève Cotnam comme nouvelle juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Elle succédera à Manon Savard, qui a quitté ses fonctions le 10 août pour devenir juge surnuméraire. Mme Cotnam est juge à la Cour d'appel du Québec depuis 2018. Elle a fait partie des juges qui avaient ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter La Presse Canadienne