Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

COVID-19

Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie

Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie
Photo: La Presse Canadienne
durée

Plus de deux ans après que Québec eut levé la plupart de ses mesures de santé publique liées à la COVID-19, la province n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des 68 millions $ qu’elle a imposés en amendes liées à la pandémie.

Le Québec a appliqué certaines des mesures de santé publique les plus strictes au pays pendant la pandémie et a été la seule province à imposer un couvre-feu à ses résidants. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, les autorités ont imposé près de 44 000 contraventions pour violation de la loi provinciale sur la santé publique, notamment pour rassemblement illégal, non-port de masque et non-respect du couvre-feu.

La grande majorité de ces contraventions ont été distribuées avant la fin de 2022 – la plupart des restrictions liées à la COVID-19 ont été levées au printemps de la même année.

Cependant, deux ans plus tard, le gouvernement tente toujours de récupérer les sommes des amendes. En date du 30 juin, le gouvernement avait récupéré 25,2 millions $, soit environ 37 % du total. Le montant moyen dû par contravention est d'environ 1500 $.

Cathy Chenard, porte-parole du ministère de la Justice du Québec, affirme que seulement 17 % des contrevenants ont plaidé coupable ou payé leur amende sans déposer de plaidoyer. Par ailleurs, 41 % ont tout simplement ignoré les contraventions et risquent d'être condamnés à payer par défaut. Finalement, 42 % ont plaidé non coupable, et certains de ces dossiers sont toujours en cours de traitement par le système judiciaire.

Maura Forrest, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada
duréeHier 14h00

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question. « ...

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire
2 juin 2026

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire

Le Bloc québécois lance une nouvelle démarche parlementaire visant à reléguer aux oubliettes la loi sur la clarté référendaire. Ils ont déposé mardi une pièce législative ayant cet objectif, mettant la pression pour que chacun des autres partis aux Communes se positionne clairement. La loi sur la clarté, adoptée au tournant des années ...