Québec devra payer des intérêts sur des cotisations syndicales des ingénieurs

Québec devra payer au syndicat des ingénieurs du gouvernement des intérêts sur les cotisations syndicales de ceux-ci pour une période de quelques mois en 2023.

La somme ne représente toutefois que 1266,09 $.

Le syndicat en question, l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, n'a toutefois pas réussi à convaincre le Tribunal administratif du travail que le gouvernement du Québec avait entravé ses activités syndicales à ce chapitre.

Le litige a été engendré par les modifications à apporter aux systèmes informatiques de gestion de la paie par les programmeurs du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Le ministère était débordé par les modifications à apporter aux différentes conventions collectives, ce qui avait entraîné un délai.

Le litige remonte à l'application de la précédente convention collective, en 2022, lorsque les ingénieurs avaient accepté d'allonger leur semaine de travail de 35 à 37,5 heures.

L'employeur avait convenu de verser les augmentations salariales au plus tard le 9 février 2023, mais il n'a pas respecté son engagement.

À partir du 9 février, les ingénieurs se plaignaient de travailler durant 37,5 heures mais de n'être payés que pour 35 heures.

Finalement, la situation a été corrigée en mai 2023. «Le 18 mai, la programmation aux systèmes informatiques de gestion de la paie est terminée et le salaire impayé à la quasi-totalité des ingénieurs est versé. Les cotisations syndicales afférentes sont aussi prélevées et remises à l’association», relate le Tribunal dans sa décision.

«L’employeur a mal évalué les délais de programmation informatique nécessaires afin de verser les salaires au plus tard le 9 février. Il aurait pu s’informer davantage auprès du MCN (ministère) avant de s’engager de la sorte, être plus prudent afin de s’assurer du respect de l’échéance convenue, et faire un suivi plus serré», écrit le Tribunal.

Toutefois, il rejette l'idée qu'il s'agisse là d'une intention délibérée de nuire au syndicat, d'entraver ses activités en le fragilisant, alors qu'il sortait d'une grève et qu'il était privé de ressources pour représenter ses membres.

Le syndicat affirmait qu’en raison du défaut de l’employeur de percevoir la cotisation syndicale, il a été privé d’une partie de son financement entre le 9 février et le 18 mai. Il réclamait donc que l’employeur assume le paiement des cotisations syndicales impayées avant le 18 mai, soit une somme de 71 834,77 $.

L'association réclamait également le paiement d'intérêts.

C'est sur cet aspect des intérêts que le syndicat a eu gain de cause. «Les salaires devaient être versés à partir du 9 février. Le prélèvement des cotisations syndicales aurait dû avoir lieu au même moment et non pas le 18 mai. Conséquemment, l’employeur doit payer les intérêts au taux légal sur ces cotisations, de même que l’indemnité additionnelle pour la période du 9 février au 18 mai 2023», a tranché le Tribunal administratif du travail.

Il ordonne donc au Conseil du trésor de payer la somme de 1266,09 $ en intérêts sur les cotisations syndicales pendant la période visée.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne