Laïcité: un comité mis en place pour déterminer si la loi 21 est bien appliquée

Québec met sur pied un comité d'experts pour déterminer si la loi 21 sur la laïcité de l'État est bien appliquée.

C'est le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, qui en a fait l'annonce lors d'un point de presse à Montréal lundi matin.

Il a indiqué que le comité sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, et Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke.

Concrètement, ils auront comme mandat de:

- dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité au sein de l’État;

- analyser les phénomènes présentant des obstacles à l’application effective de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses;

- analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l’application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l’État;

- formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec.

Le comité devra remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

L'an dernier, le premier ministre François Legault avait demandé à Jean-François Roberge et au ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, d'étudier des moyens pour renforcer la loi 21.

M. Legault avait notamment été choqué par les dérives religieuses à l'École Bedford, à Montréal.

«Cinq ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions», a déclaré M. Roberge dans un communiqué.

«Lorsque des courants religieux mettent en danger les bases de la laïcité québécoise, le gouvernement du Québec doit documenter la question pour pouvoir ensuite prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux.»

«Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs», a-t-il ajouté.