La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu devra verser la somme de 186 813 $ à Guy Grenier, un ancien chef de cabinet du maire de cette municipalité.

Le Tribunal administratif du travail a été appelé à se prononcer sur le montant des indemnités à verser, après qu'il eut annulé la destitution de M. Grenier, en juillet 2024. Celle-ci lui avait été imposée en mai 2018.

Dans sa décision, le juge administratif Erick Waddell n'ordonne pas la réintégration de M. Grenier dans son emploi, puisqu'il avait un contrat à durée déterminée. Il n'accorde pas non plus d'indemnité pour perte d'emploi.

Toutefois, il accorde une indemnité pour perte de salaire et contributions au régime de retraite, de même que des dommages moraux et punitifs, des intérêts et le remboursement de frais juridiques. Le tout totalise 186 813 $.

La destitution de M. Grenier avait pris place dans un contexte de vives tensions entre clans au sein de la municipalité. «Plusieurs indices révèlent que le plaignant a été instrumentalisé dans le cadre d’une guerre entre deux clans en raison de leurs convictions politiques opposées. Les huit conseillers votant la destitution du plaignant sont tous membres de l’un des partis opposés à celui du maire, alors que les quatre personnes, dont le maire, souhaitant qu’il demeure en poste sont d’allégeance à celui de ce dernier», écrit le Tribunal.

Le juge administratif note que M. Grenier avait été informé de sa destitution alors qu'il se trouvait en voyage au Maroc et qu'il n'avait pas eu l'occasion de donner sa version des faits quant aux reproches qui lui étaient adressés.

Devant le tribunal, la Ville avait soutenu que M. Grenier n'avait pas fait suffisamment d'efforts pour trouver un autre emploi, afin de mitiger les dommages encourus. Le Tribunal a toutefois estimé que la médiatisation de sa fin d'emploi avait constitué un obstacle important pour sa recherche d'un autre emploi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne