Chronique juridique - 12 octobre 2011

Les nouveaux points d'inaptitude : attention les jeunes !

Probablement alarmé par les statistiques des dernières années à l'effet que les jeunes de 16 à 24 ans sont impliqués dans le tiers de tous les accidents mortels au Québec, le gouvernement provincial a amendé la Loi concernant les points d'inaptitude,

Depuis le 19 juin dernier, les points sont attribués selon l'âge du conducteur, et ce, jusqu'à ce qu'il atteigne 25 ans.

Ainsi, prenons l'exemple de Jonathan, qui a 21 ans. Après la période de permis probatoire (4 points), il aurait eu droit, comme tout le monde, à 15 points d'inaptitude (ou plutôt 14, puisque le permis est suspendu à partir du 15e point).

Cependant, depuis le 19 juin, Jonathan n'a droit qu'à un maximum de 8 points de démérite, et cela est vrai jusqu'au jour de son 23e anniversaire de naissance. Aura-t-il droit, à cette date, à un permis de 15 points ? Malheureusement pour lui, la réponse est non.

À 23 et 24 ans, la SAAQ a prévu que ces titulaires auront droit à 12 points d'inaptitude. Ce n'est qu'à l'âge de 25 ans que tout titulaire de permis de conduire au Québec a droit au régime de 15 points.

Et si Jonathan, qui a droit à 8 points d'inaptitude depuis le 19 juin dernier, avait déjà 10 points de perdu à son permis, aurait-il perdu automatiquement le droit de conduire ? Heureusement non. Le gouvernement ayant anticipé ce scénario, son permis sera valide tant qu'il ne perdra pas un seul autre point d'inaptitude, et ce, jusqu'à l'âge de 23 ans (où il aura droit à 12 points).

Il faut savoir que les points d'inaptitude se perdent au moment où l'on plaide coupable à l'infraction reprochée ou au moment où un tribunal compétent prononce un jugement de culpabilité à cette infraction. Mentionnons que les points sont récupérés après une période de deux ans suivant le paiement ou la condamnation. Si cette nouvelle mesure rend le gouvernement populaire, je trouve inconcevable qu'une réglementation, aussi sévère soit-elle, soit rétroactive.

Il est également important de souligner que dès l'an prochain, tous les jeunes conducteurs de moins de 21 ans seront soumis à la tolérance zéro alcool peu importe le type de permis de conduire.

Des milliers de jeunes de moins de 23 ans se sont couchés le 18 juin avec un permis comptant 15 points d'inaptitude pour se réveiller le lendemain matin avec un permis de 8 points sans avoir commis d'infraction.

Pensez-y bien. Tu pourras aller combattre en Afghanistan avec un AK 47 en main à l'âge de 19 ans et risquer ta vie, mais tu ne pourras pas conduire ton véhicule après avoir pris une bière à la suite d'un match de hockey entre copains si tu as moins de 21 ans.

Notre gouvernement aurait eu avantage à s'en tenir à sa première idée, soit faire passer le taux d'alcoolémie permis de 0,08 mg/l à 0,05 mg/l jusqu'à 21 ans, mais...

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