Le Comité de lutte à la pauvreté Vallée-du-Richelieu (CLÀP) demande aux citoyens de ne pas payer les frais de stationnement du CLSC des Patriotes, comme l'exige désormais le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Richelieu-Yamaska, qui gère l'établissement de Beloeil.

« Nous invitons les gens à ne pas payer puisque le CSSS Richelieu-Yamaska enfreint le règlement municipal. Il n’y a pas de guérite, alors nous proposons d’y aller sans payer aux bornes », mentionne Simon Proulx, porte-parole du CLÀP.

Adopté en février dernier par le conseil, un règlement municipal ne permet pas que les espaces de stationnement hors rue soient tarifés à Beloeil.

« On considère que la tarification est illégale et contrevient au règlement municipal. Les inspecteurs en urbanisme pourront faire appliquer le règlement et émettre un avis légal de non-conformité à l’égard des gestionnaires », souligne le directeur des communications de Beloeil, Louis-Jacques Pineault.

Recours civil

Le stationnement est du ressort privé, puisque le terrain a été donné par la municipalité pour la construction du CLSC. Certains recours peuvent toutefois être entrepris contre les usagers qui ne payeront pas les frais de stationnement.

« On considère que la tarification est illégale et contrevient au règlement municipal. » Louis-Jacques Pineault, directeur des communications de Beloeil

La Régie intermunicipale de police Richelieu−Saint-Laurent affirme toutefois ne pas pouvoir donner de contravention. « Je n’ai pas d’élément à appliquer, car c’est un terrain privé. Si les gens refusent de payer, le CLSC prendra lui-même les actions », affirme le capitaine Denis Racine.

Selon l’avocat spécialisé en droit civil, Me Martin Brisson, des recours civils pourraient être entrepris contre ceux qui ne paient pas. « Les gens peuvent s’attendre à ce que les gestionnaires du stationnement entreprennent des mesures pour récupérer les droits de stationnement », confirme-t-il, ajoutant que le stationnement peut être considéré comme un service offert aux usagers.

Le CSSS Richelieu-Yamaska n’a pas encore déterminé la façon de procéder, fait savoir la conseillère en communication du CSSS, Véronique Dumont.

D'ici là, Simon Proulx invite les usagers qui ont des problèmes en lien avec la situation actuelle à communiquer avec le CLÀP, au [email protected], ou avec la Corporation de développement communautaire Vallée-du-Richelieu, au 450 281-1301.