Le ministre de l'Environnement Yves-François Blanchet a déposé, mercredi matin, à l’Assemblée nationale, un projet de loi qui imposera un moratoire de cinq ans sur le gaz de schiste, ou jusqu’à ce qu’une loi encadre la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.

Ce projet de loi prévoit l’interdiction des forages, des opérations de fracturation et les essais d’injectivité destinés à exploiter du gaz naturel sur le territoire d’une cinquantaine de Villes et de MRC qui sont situées principalement dans les basses terres du Saint-Laurent.

Si le projet de loi no 37 est adopté, le gouvernement pourrait étendre ce moratoire aux municipalités dont les limites sont contigües à celles des municipalités déjà visées.

Le projet de loi prévoit la suspension des autorisations délivrées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et des permis de forage, de modification ou de complétion de puits délivrés en vertu de la Loi sur les mines. Cette suspension n’empêche pas les titulaires de permis de réaliser des travaux correctifs, d’entretien ou de fermeture à l’égard des puits existants.

Le non-respect du moratoire occasionnerait une amende allant de 10 000 $ à 6 millions $ et d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans.

Pour être effectif, ce moratoire devra être débattu et adopté par une majorité de députés. Étant donné le statut minoritaire du Parti québécois, ce n’est pas gagné d’avance, d’autant plus que l’opposition libérale s’est montrée critique vis-à-vis le projet de loi.

Un pas dans la bonne direction

Pour le Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL), le projet de loi déposé par le ministre Blanchet n’est pas complètement satisfaisant.

Bien qu’il salue l’effort du gouvernement, le RIGSVSL estime que le libellé du projet de loi n’englobe pas tous les risques encourus par la fracturation hydraulique. « On ne comprend pas pourquoi ça ne vise pas aussi le pétrole de schiste, qui utilise le même procédé. On aurait voulu que le moratoire soit aussi imposé aux régions périphériques, comme la Beauce, l’Estrie et le Saguenay », indique le porte-parole Marc Brulemans.

Le Regroupement souhaite également que le projet de Loi soit adopté à l’unanimité des députés à l’Assemblée nationale. « Nous voulons que ce soit adopté de façon claire, et non ''sur la fesse''. On a des comités dans plusieurs comtés. Si leur député n’a pas voté pour le projet de loi, la grogne va certainement continuer », avertit le porte-parole.

De la parole aux actes

Rappelons que peu de temps après son assermentation, en septembre 2012, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait confirmé qu’un moratoire complet allait être imposé sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste.

En février dernier, le ministre Yves-François Blanchet a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement le soin de mener une étude sur les impacts de cette industrie.

Il avait alors annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à instaurer un moratoire jusqu’à l’adoption d’un cadre législatif sur le gaz de schiste.