Chambly poursuit la MRC pour 13 M $

Incapable de pouvoir développer certains secteurs de son parc industriel en raison des aires de conservation implantées par des mesures de contrôle intérimaire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu, la Ville de Chambly poursuit cette dernière à la hauteur de 13,4 M $.

Chambly estime perdre 3 579 062 $ en valeur de terrains, 5 455 4000 $ en infrastructures ainsi que 4 416 653 $ en revenus anticipés. «Il y a trois millions de pieds carrés de gelés et 18 lots à développer. On pense pouvoir en développer au moins trois par année. Nous, on a investi pour faire la promotion du parc, on a un plan de développement. C'est aussi une zone de création d'emplois», explique Denis Lavoie, maire de Chambly.

Présentement, lesdits terrains sont situés dans des aires de conservation (terrains boisés protégés), où il est interdit de faire quelque aménagement que ce soit depuis août 2010, date d'adoption d'un règlement de contrôle intérimaire par la MRC.

«On a adopté le règlement afin de modifier le schéma d'aménagement en octobre 2010 et de pouvoir protéger les secteurs boisés. Il y a cinq ou six zones protégées, dont celle où est située l'entreprise Techo-Bloc. Ça a été accepté par Québec et c'est entré en vigueur», indique Bernard Roy, directeur général de la MRC en ajoutant que Chambly n'est toujours par conforme au schéma.

De son côté, Chambly est d'avis que ledit règlement s'est trop élargi et n'aurait pas dû toucher son parc industriel. Dans sa requête introductive d'instance envoyée à la MRC, on peut y lire que : «Les documents transmis par la MRC contenant le plan des zones visées n'étaient pas clairement lisibles et trop petits pour bien cibler l'objet entier de la démarche de la MRC» ainsi que «Chambly s'est par la suite aperçue que le spectre du règlement était beaucoup trop large et qu'il court-circuitait le développement continu de sa zone industrielle».

Entre les mains du gouvernement

Après plusieurs autres démarches, la MRC a finalement décidé de changer son règlement et d'apporter des modifications à son schéma d'aménagement afin que certains des bois protégés ne le soient plus dans le parc industriel de Chambly. Préalablement, la municipalité avait produit un rapport de caractérisation des boisés du parc à la demande de la MRC.

«Nous avons adopté le projet de règlement. C'est maintenant entre les mains du ministère des Affaires municipales, qui va le distribuer à tous les autres ministères et qui vont ensuite l'analyser et voir s'il va à l'encontre des orientations gouvernementales», continue M. Roy.

Selon la MRC, le ministère devrait donner une réponse quant à l'adoption ou non du règlement le 25 octobre au maximum.

Dans le cas où le gouvernement accepterait la proposition de la MRC, la poursuite de Chambly serait annulée affirme M. Lavoie.

De son côté, le préfèt de la MRC et maire de McMasterville, Gilles Plante, s'est contenté de confirmer la mise en demeure. «On va se défendre, on a pris un procureur», conclut-il.