Quand saisir la Régie du logement ?

Au Québec, la Régie du logement est un organisme gouvernemental particulièrement important. C’est elle qui régule les relations entre les propriétaires de biens immobiliers et leurs locataires. Son rôle : assurer un équilibre entre les parties, afin que chacune y trouve son intérêt. En cas de souci entre un propriétaire et un ou plusieurs locataire(s), il est alors possible que la Régie du logement intervienne. Pour cela, elle doit être saisie par un des intéressés. Mais quand saisir la Régie du logement ?

Quelles sont les missions de la Régie du logement ?

Comme expliqué, la Régie du logement a pour but de régir les relations entre les propriétaires et les locataires. Dans ce cadre, elle exerce diverses missions, telles que :

• Fixer les conditions acceptables pour le montant du loyer.
• Définir les hausses de loyer.
• Régler les litiges entre propriétaires et locataires.

Notez d’ailleurs que la Régie du logement possède la compétence exclusive pour tous les conflits liés à des baux résidentiels inférieurs à 70.000 dollars.

Propriétaires, quand pouvez-vous saisir la Régie du logement ?

En tant que propriétaire, vous pouvez contacter la Régie du logement du Québec si vous rencontrez un conflit avec un locataire. Une raison courante de saisir la Régie est pour déposer une plainte pour non-paiement de loyer. Si l’un de vos locataires ne paie pas son loyer dans son intégralité et dans les temps, la Régie peut vous aider à obtenir votre dû.

Par ailleurs, il est également possible de faire appel à la Régie lorsqu’un locataire s’oppose à une hausse de loyer. Dans ce cas, l’organisme va étudier le dossier et approuver ou non le montant de la hausse. Si l’augmentation est jugée acceptable, le locataire devra payer le nouveau montant de son loyer, ou le bail sera résilié.

Les locataires peuvent également la saisir

De leur côté, les locataires peuvent eux aussi contacter la Régie du logement en cas de problème avec leur propriétaire. Les raisons conflictuelles peuvent être multiples :

• Hausse du loyer.
• Paiement de travaux ou réparations.
• Conditions de location.
• État des installations dans le logement (chauffage, électricité, isolation…).
• Résiliation du bail.

Conclusion

Si vous rencontrez des soucis avec un locataire, respectivement avec le propriétaire de votre logement, vous pouvez faire appel à la Régie du logement du Québec afin de trouver une issue favorable.