Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Changement dans la Loi

Enfants adoptés? Découvrez l’identité de vos parents biologiques dès le 16 juin prochain au Québec

durée 09h00
28 mai 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

À partir du 16 juin prochain, les enfants adoptés pourront connaître, s’ils le souhaitent, d’importants détails sur leurs parents biologiques. Si ces derniers ne souhaitent pas que leurs identités soient dévoilées, ils doivent entreprendre des démarches en ce sens avant cette date.

Depuis le 16 juin 2018, les enfants adoptés peuvent connaître leur prénom et nom d’origine si ces renseignements sont disponibles. Cependant, pour que cela soit possible, les informations ne doivent pas permettre d’identifier un parent qui aurait signé un refus à la communication de son identité.

À partir du 16 juin prochain, les personnes adoptées pourront:

1) Obtenir le prénom et non de la mère ou du père biologique, à moins que ces derniers aient refusé la divulgation des informations;

2) Connaître les renseignements permettant de prendre contact avec les parents biologiques, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus n’a été inscrit concernant leur divulgation.

Ligne téléphonique spécialisée

Vous êtes le parent biologique d’un enfant qui a été donné en adoption et vous ne voulez pas que vos renseignements soient divulgués? Pour ce faire, il vous faut remplir quelques étapes.

Pour obtenir davantage de renseignements, on peut contacter la ligne téléphonique centralisée accessible par courriel ou en composant le 1 888 441-7889. Cette ressource offre des services autant aux enfants adoptés qu’aux parents biologiques.

Dans le premier cas, les enfants adoptés pourront notamment en apprendre plus sur l’application de la Loi. S’ils le veulent, ils pourront divulguer leur prénom et nom d’origine, l’identité d’un parent biologique si ce dernier est décédé depuis 12 mois ou obtenir le formulaire permettant de dévoiler leur identité ou renseignement afin que leurs parents biologiques entrent en contact avec eux.

Pour les parents, cette ligne leur permettra d’obtenir des informations sur l’application de la Loi, mais aussi de mettre la main sur deux types de formulaires. Les premiers étant ceux de refus de la divulgation de leur identité et de leurs renseignements personnels pour empêcher une prise de contact. Le second étant d’autoriser, si un refus a déjà été enregistré, la divulgation de leur identité ou de leurs renseignements pour que l’enfant adopté puisse prendre contact avec eux.

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 19 novembre 2025

Les aliments ultratransformés prennent de plus en plus de place, selon des études

La planète consomme de plus en plus d'aliments ultratransformés et les conséquences pour la santé sont désastreuses, prévient une série de trois articles publiée par le prestigieux journal médical The Lancet et à laquelle a contribué un chercheur de l'Université de Montréal. Le premier article examine ainsi les preuves scientifiques selon ...

Publié le 3 novembre 2025

76 % des Québécois seraient pour la contraception gratuite

La grande majorité des Québécois (76 %) souhaiterait avoir un accès gratuit à la contraception, selon un sondage Léger commandé par Québec solidaire (QS) et rendu public lundi. En entrevue, la co-porte-parole de QS, Ruba Ghazal, exhorte le gouvernement Legault d'adopter cette mesure, lui qui répète constamment vouloir soulager le «portefeuille» ...

Publié le 25 septembre 2025

Postes Canada s'apprête à réduire la fréquence de livraison du courrier

Le ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Joël Lightbound, a déclaré que Postes Canada réduirait la fréquence de livraison du courrier postal à domicile afin de consolider ses finances. Le ministre a annoncé jeudi que le gouvernement fédéral accepterait toutes les recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur les ...