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Guide complet pour effectuer une demande de réclamation à la suite d’un accident
Peu importe le niveau de gravité, avoir un accident de la route n’est pas une situation agréable. Chaque accident possède son lot de répercussions et de conséquences. Il est donc facile de se sentir perdu face aux étapes à respecter pour faire une demande de réclamation à la suite d’un accident. Afin de vous faciliter la tâche, voici un article résumant certaines étapes de la rencontre médicale jusqu’à la demande de révision SAAQ.
Une rencontre médicale
Dans la mesure où l’accident vous a blessé et que vous voudriez faire une demande d’indemnité SAAQ, vous devrez d’abord avoir un rendez-vous avec un médecin. Le médecin évaluera les dommages physiques et psychologiques et vous prescrira des médicaments s’il y a lieu. La SAAQ peut rembourser un maximum de 30$ avec la réception du reçu ou avec la note d’honoraires que le médecin envoie directement à la SAAQ. D’ailleurs, le médecin doit absolument remplir un rapport initial destiné à la SAAQ.
Une demande d’indemnité
Vous devrez effectuer une demande d’indemnité. Vous pourriez être éligible à des compensations si, à la suite de l’accident, vous avez notamment perdu une année scolaire, si vous avez besoin de frais de garde ou de frais pour des services professionnels, si vous devez rembourser certains frais ou si vous avez subi une perte de revenu. Il est possible de remplir la demande en ligne sur le site officiel de la SAAQ ou en personne dans un des bureaux de la SAAQ. Il existe deux formulaires pour la demande d’indemnité : un si votre incapacité à vaquer à vos occupations n’a pas dépassé le stade des 7 jours et un autre si elle a dépassé le stade des 8 jours.
Sachez que vous devrez fournir d’autres documents avec votre demande. Vous devrez transmettre le rapport médical initial, une preuve de l’accident, des pièces justificatives et autres documents additionnels selon votre situation. Vous avez un délai de trois ans à partir de la date de l’accident pour remplir une demande d’indemnité SAAQ.
Contestation de la décision de la SAAQ
Malheureusement, il se pourrait que votre demande soit refusée. Vous aurez 60 jours pour contester la décision en faisant une demande de révision SAAQ. Vous pourrez également remplir ce formulaire en ligne ou en personne. La SAAQ disposera d’un délai de 90 jours pour vous répondre. Si votre demande est toujours refusée, vous devrez passer devant le Tribunal administratif du Québec et pourriez avoir besoin de l’aide d’avocats spécialisés.
Bref, pour effectuer correctement une demande de réclamation à la suite d’un accident, il faut faire une évaluation médicale rapidement et effectuer une demande d’indemnité à la SAAQ. N’oubliez pas que vous pouvez contester la décision si elle est refusée.
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