Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
L'appel de la décision ouvrant le droit des locataires d'avoir des animaux entendu
L’interdiction d’avoir un animal dans un logement contrevient-elle au droit à la liberté et au droit à la vie privée prévus aux Chartes des droits et libertés? En première instance, la juge administrative Suzanne Guèvremont, du Tribunal administratif du logement (TAL), avait tranché que oui, une première dans l’histoire du droit ...
LIRE LA SUITE
Santé: une étude affirme qu’il vaut «investir massivement» dans la première ligne
Alors que le Parti québécois (PQ) vient tout juste d’être élu, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) l’exhorte à «investir massivement» dans la prévention et les soins de première ligne. L’institut de recherche a calculé que, durant la campagne électorale, le PQ a promis d’ajouter 500 millions $ ...
LIRE LA SUITE
La campagne de vaccination contre la grippe débute au Québec
La campagne de vaccination contre la grippe est lancée à travers la province. Les Québécois peuvent prendre rendez-vous dès mardi, et le plus tôt est le mieux, car la saison de la grippe s’annonce hâtive. Les tendances observées laissent envisager une saison de la grippe plus précoce cette année. En point de presse, mardi, la directrice ...
LIRE LA SUITE