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Afin de donner une plus grande marge de manoeuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement du Québec a pris la décision de devancer au 1er juillet l’instauration du taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Pour les contribuables du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), les effets sur le compte de taxes pour l'année 2020-2021 sont les suivants :
- Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
- Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2020-2021, fixé à 0,10540 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,04675 $ par rapport à l’année précédente.
Certains comptes de taxe peuvent augmenter
Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.
Les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire à compter du 2 juillet. La période couverte par ce compte de taxes correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Il est possible de faire le paiement en deux versements, à condition que le compte de taxes soit égal ou supérieur à 300 $. Les dates de versements sont le 10 août et le 2 novembre.
Pour plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques du CSSP, visitez csp.ca .
Le Centre de services scolaire des Patriotes assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités situées en Montérégie en outillant et soutenant un réseau de 69 écoles et centres de formation accueillant 34 717 élèves.