15 janvier
Sept projets de règlement font l’objet d’une séance publique de consultation à Saint-Jean-sur-Richelieu
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Par Salle des nouvelles
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tiendra une séance publique de consultation le mardi 15 janvier 2019 à compter de 19 h à l’Hôtel de Ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord, portant sur sept projets de règlement.
Règlement n° 1644
Ce règlement modifie le règlement de permis et certificats n°0654, et ses amendements, dans le but de soustraire les zones I-3558 et I-3560 de l’obligation d’être desservies par un réseau d’aqueduc et d’égout en bordure d’une rue.
Règlement n° 1661
Ce règlement modifie le plan d’urbanisme n° 0650, et ses amendements, dans le but de :
- Agrandir l’aire d’affectation du sol «I-3 Secteur potentiel de développement industriel», à même une partie de l’aire d’affectation du sol «A-1- Agriculture intensive». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;
- Retirer l’aire d’affectation du sol «I-3 Secteur potentiel de développement industriel», située dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol «A-1-Agriculture intensive»;
- Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation «Industriel (I-1) » et «Industriel (I-3)».
Règlement n° 1670
Ce règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone agricole, à même une partie de la zone A-2092.
Cette zone est située à l’est de l’autoroute de la Vallée-des-Forts et au sud de la rue de la Fleur-de-Lys, dans le secteur Saint Luc.
Règlement n° 1708
Ce règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Créer une nouvelle zone commerciale, à même une partie de la zone C-1859, et d’y autoriser les classes d’usages 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C), ainsi que certains usages de la classe «Service municipal ou gouvernemental» du groupe communautaire (P).
Ces zones sont situées à l’est et à l’ouest de la rue Douglas, entre le boulevard Saint-Luc au nord-est et la rue du Béarn au sud.
Règlement n° 1739
Ce règlement porte sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Règlement n° 1741
Ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2606 à même une partie de la zone H-2776.
Cette zone est située sur la rue Bernier entre les rues Savard et du Château.
Règlement n° 1745
Ce règlement modifie le règlement n° 0652 sur le lotissement dans le but de :
- Modifier le calcul de la largeur d’un lot pour certaines situations en zone agricole;
- Modifier les dispositions concernant la forme d’un lot.
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