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Politique municipale

Deux projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en consultation le 11 juin

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6 juin 2019
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Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tiendra une séance publique de consultation le mardi 11 juin, à 19 h, portant sur deux projets de règlement ainsi qu’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cette séance aura lieu dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord.
 

 
Règlement no 1798
 
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1248, à même une partie de la zone P-1825. Ces zones sont délimitées par les rues Lebeau, Dorchester et Georges-Phaneuf et par le boulevard du Séminaire Nord.
  
Règlement no 1804
 
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’interdire l’usage « Service de refuge et fourrière d'animaux » dans huit zones.
 
 
PPCMOI-2019-4444
 

Immeuble situé au 635, rue Dorchester

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