Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Registre des transactions

Permis d'armes à feu: Ottawa modifie les règles

durée 17h00
11 mai 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a modifié son ébauche de règlement sur les armes à feu, afin de s’assurer qu’un Canadien qui achète une arme possède un permis qui est effectivement valide.

Lorsque le projet de loi C−71 a été adopté et qu’il a reçu la sanction royale, en 2019, le gouvernement avait déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme sans restrictions, comme une carabine ou un fusil de chasse.

Par contre, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier la validité du permis auprès du registraire fédéral des armes à feu — une omission qui a suscité des critiques de la part des partisans pour un contrôle des armes à feu.

La réglementation finale rendue publique mercredi a comblé cette échappatoire.

La loi oblige également les marchands à tenir un registre des transactions d’armes à feu sans restrictions.

De plus, la loi étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


10 mai 2024

Transport en commun: l'UMQ demande plus de financement du gouvernement fédéral

Confrontée au gouvernement caquiste dans des négociations difficiles pour financer le transport en commun, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) interpelle le fédéral. Au cours d'un sommet sur le transport collectif, qui se déroule vendredi  à Drummondville, le président de l'UMQ, Martin Damphousse, a affirmé qu'on ne parle pas du ...

7 mai 2024

Quatre départs en quelques semaines au cabinet de François Legault

Le premier ministre François Legault perd un quatrième collaborateur en quelques semaines: son directeur des relations médias, Manuel Dionne, qui se joindra à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).  Ce départ survient après ceux de Vincent Desmarais, d'Isabelle Lewis et de Sébastien Lauzon, tous des membres de la garde ...

6 mai 2024

Projet de loi 51: les opérateurs de machinerie lourde sonnent l'alarme

Le gouvernement Legault s'apprête à permettre à des charpentiers-menuisiers d'opérer de la machinerie lourde, sans qu'ils n'aient la formation nécessaire. C'est ce que soutient l'Union des opérateurs de machinerie lourde, local 791, qui dénonce le principe de «polyvalence» inscrit dans le projet de loi 51. En point de presse à Québec lundi, ...