X
Rechercher
Publicité

Registre des transactions

Permis d'armes à feu: Ottawa modifie les règles

durée 17h00
11 mai 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a modifié son ébauche de règlement sur les armes à feu, afin de s’assurer qu’un Canadien qui achète une arme possède un permis qui est effectivement valide.

Lorsque le projet de loi C−71 a été adopté et qu’il a reçu la sanction royale, en 2019, le gouvernement avait déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme sans restrictions, comme une carabine ou un fusil de chasse.

Par contre, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier la validité du permis auprès du registraire fédéral des armes à feu — une omission qui a suscité des critiques de la part des partisans pour un contrôle des armes à feu.

La réglementation finale rendue publique mercredi a comblé cette échappatoire.

La loi oblige également les marchands à tenir un registre des transactions d’armes à feu sans restrictions.

De plus, la loi étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 6h00

Projet de loi sur l'aide médicale à mourir: Dubé retire un article controversé

Le ministre de la Santé s’incline devant les critiques et accepte de retirer un article controversé de son projet de loi sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir (AMM). Christian Dubé a annoncé jeudi en point de presse à l’Assemblée nationale qu’il renonçait à élargir l’AMM aux personnes souffrant d’un handicap neuromoteur grave, comme la ...

25 mai 2022

Legault veut un «mandat fort» pour pouvoir rapatrier les pouvoirs en immigration

François Legault sollicitera un «mandat fort» lors de la prochaine campagne électorale afin de pouvoir négocier avec Ottawa le rapatriement des pouvoirs en immigration. Le premier ministre a mis de l’avant cette revendication mardi, lors d’un point de presse qu’il a tenu immédiatement après l’adoption du projet de loi 96 visant à protéger la ...

23 mai 2022

Budget: Québec revoit son déficit à la baisse à 4,6 milliards $

Le gouvernement du Québec revoit à la baisse son déficit budgétaire pour l’année 2021−2022 en raison d’une reprise économique «plus vigoureuse que prévu». Ainsi, le déficit budgétaire du Québec est maintenant estimé à 4,6 milliards $ pour l’année 2021−2022. Le budget déposé le 22 mars prévoyait un déficit de 7,4 milliards $, avant utilisation ...